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« Affaire ouate » : les isolants avec sel d’ammonium sont interdits à la vente

Mots clés : Produits et matériaux

Un arrêté publié au journal officiel du 3 juillet interdit la vente et la fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium.

La mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication d’ isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium sont interdits. L’arrêté précise qu’ « il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés » et que « les frais afférents à l’application des dispositions sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits ».

Cette décision fait suite à des études lancées sur la toxicité de l’ammonium. Des tests réalisés en laboratoire par le CSTB ont montré qu’à des températures élevées et une humidité relative importante, le sel d’ammonium pouvait se dégrader en ammoniac. La Direction Générale de la Santé indiquait dans un rapport présenté en avril dernier aux fabricants d’isolant en ouate de cellulose : « on peut rassurer les personnes concernées, mais l’enlèvement des isolations libérant l’ammoniac est à préconiser et la substitution des sels d’ammonium ignifugeant les ouates de cellulose est d’ores et déjà à recommander. »

Cette décision est défavorable aux fabricants ayant préféré d’utiliser comme ignifugeant le sel d’ammonium plutôt que le sel de Bore. A commencer par l’entreprise Soprema qui avait fait de l’absence de sel de bore un argument commercial pour ses isolants en ouate de cellulose

Deux à trois ans de répit pour le sel de Bore

 

Mardi 18 juin la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) avait décidé de prolonger la validité des avis techniques des isolants avec sel de Bore de deux ans. Les fabricants qui le demandent pourraient même bénéficier d’une année supplémentaire. Ainsi les avis techniques, documents non obligatoires mais indispensables sésames pour entrer sur les chantiers français,  seraient valides jusqu’à l’été 2016.

 

«Ces trois années que nous laissent la CCFAT serons mises à profit pour trouver un produit de substitution au sel de bore (utilisé comme ignifugeant). Institutions, fédérations,… tout le monde semble désormais participer au rétablissement de la filière. Ce climat va permettre de travailler sereinement et ainsi de redorer le blason de la ouate », expliquait au Moniteur Olivier Legrand, président du syndicat européen des producteurs de ouate de cellulose (Ecima).

 

Un groupe de recherche associant des producteurs, des formulateurs, le Centre scientifique et technique du bâtiment, le centre technique « Forêt cellulose bois-construction ameublement » a déjà commencé, en collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, à travailler sur le sujet.



 

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    Précisions du syndicat des producteurs de ouate de cellulose, l'Ecima

    Concernant le remplacement des ouates à base de sel d’ammonium déjà posées, l’ECIMA tient à préciser qu’il n’est conseillé que dans les cas d’émission d’ammoniac, constatées dans des conditions très spécifiques (moins de 2% des isolations réalisées). Le ministère de la santé précise sur son site internet ce 3 juillet (http://bit.ly/15fOHGY) que l’arrêté  « prévoit l’obligation de retrait des lieux de vente des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ainsi que le rappel des produits non encore installés dans le bâtiment. Une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est par conséquent plus visée par cet arrêté » En cas de dégagement d’odeur, prendre contact avec l’ECIMA qui analysera la situation en collaboration avec le fabricant et ses assureurs
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    Précisions sur le retrait des ouates à base de sels d'ammonium

    Concernant le remplacement des ouates à base de sel d’ammonium déjà posées, l’ECIMA tient à préciser qu’il n’est conseillé que dans les cas d’émission d’ammoniac, constatées dans des conditions très spécifiques (moins de 2% des isolations réalisées). Le ministère de la santé précise sur son site internet ce 3 juillet ( http://bit.ly/15fOHGY ) que l’arrêté « prévoit l’obligation de retrait des lieux de vente des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d’ammonium ainsi que le rappel des produits non encore installés dans le bâtiment. Une fois la ouate sortie de son emballage et posée, elle est considérée comme partie intégrante du bâtiment et n’est par conséquent plus visée par cet arrêté » En cas de dégagement d’odeur, prendre contact avec l’ECIMA qui analysera la situation en collaboration avec le fabricant et ses assureurs. http://www.ecima.net
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