Santé

Adaptation au vieillissement : la Caisse des dépôts renforce ses dispositifs

Mots clés : Etat et collectivités locales - Grand âge - Situation économique

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de l’autonomie, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé le 4 mars une convention par laquelle la Caisse des Dépôts s’engage à développer son action sur les enjeux liés au vieillissement. Les axes traités couvrent le vieillissement dans sa globalité : structuration de la filière «Silver économie», maintien à domicile des seniors, modernisation des établissements pour personnes âgées, soutien aux collectivités territoriales.

La convention s’inscrit dans la continuité des chantiers engagés par la Caisse des Dépôts sur la thématique de la transition démographique et en soutien de la politique d’adaptation de la société au vieillissement engagée par le Gouvernement qui s’est traduit par le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2014 et qui fera l’objet d’une première lecture au Sénat le 17 mars prochain.

Pour Pierre-René Lemas : « Le vieillissement de la population est un phénomène massif et porteur de transformations profondes. J’ai intégré la transition démographique parmi nos priorités stratégiques car le groupe Caisse des Dépôts, qui est déjà un acteur majeur de l’économie du vieillissement, a vocation à intensifier son action dans ce domaine, notamment en participant aux besoins financiers engendrés par le bien vieillir ».

Par cette convention, le ministère de la Santé et la Caisse des Dépôts unissent leurs moyens d’action et prennent des engagements concrets dans 5 domaines majeurs.

 

1. Structurer la filière «Silver économie»

La Caisse des Dépôts s’engage à contribuer à la création de la filière «Silver économie» par le soutien aux PME de ce secteur. A cet effet, un fonds de capital-risque Silver économie a été lancé en février 2014 et est dédié au financement des Services Innovants pour les acteurs de la Santé et de l’Autonomie (SISA). Bpifrance est le premier souscripteur de ce fonds d’investissement géré par Innovation Capital, filiale du groupe Caisse des Dépôts. Ce fonds répond aux besoins fondamentaux du bien vieillir. Aujourd’hui doté de 45 M€, et avec un objectif final de 100 M€, ilinterviendra dans une quinzaine de sociétés cibles qui sont des PME intégrant des outils technologiques et/ou une innovation organisationnelle au service du citoyen pour préserver sa santé, du citoyen vieillissant pour améliorer son autonomie à domicile aux côtés des aidants, ou au service du citoyen âgé en établissement.

Par ailleurs, et dans la continuité des dispositifs existants, la convention prévoit de créer en Ile-de-France un fonds de prêt d’honneur d’1,2 M € sur 3 ans dédié à la filière Silver économie, afin d’aider les TPE. Ce dispositif pourra être ensuite étendu en cas de succès à d’autres régions. Le prêt d’honneur à taux 0 est destiné aux créateurs de projets innovants en complément du prêt d’honneur classique car le développement des projets de cette filière demande des fonds propres plus importants. Les prêts aux créateurs pourront ainsi monter jusqu’à 120.000 € au total. La Caisse des Dépôts apportera 30% du plan de financement, les autres partenaires identifiés sont des acteurs privés. Ce fonds de prêt d’honneur sera opérationnel en avril 2015 et lancé officiellement en mai 2015 à Silver Valley à Ivry sur Seine

 

2. Logement : contribuer à l’effort d’adaptation du parc immobilier du logement social

Dans la logique de promotion des parcours résidentiels au sein du parc locatif social, le groupe Caisse des Dépôts, via sa filiale SNI, développe un programme d’adaptation de logements lui permettant de disposer en 2020 de près de 14000 logements adaptés, soit dans ses constructions neuves (5000 logements), soit dans ses programmes de réhabilitation (9000 logements). Dans cette dernière hypothèse, les travaux portent tant sur l’aménagement des parties communes et de l’environnement des immeubles que sur les points critiques de l’aménagement des logements eux-mêmes (équipement sanitaire, installation électrique, intégration d’outils numériques, accès).

 

3. Financer la construction et la réhabilitation des établissements spécialisés pour personnes âgées

La Caisse des Dépôts intensifie son action en faveur du financement de la réhabilitation et de la construction de nouveaux établissements spécialisés (EHPA et EHPAD). Le financement de la construction et de la rénovation d’établissements pour personnes âgées par des prêts sur fonds d’épargne est en constante progression, l’offre de prêts sur fonds d’épargne proposant des conditions avantageuses en termes de durée et de taux. Par ailleurs, la direction des 3 investissements et du développement local intensifie son activité d’investisseur immobilier dans ce secteur en triplant sa capacité d’investissement pour arriver à 25 M€ par an.

 

4. Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de leur stratégie en matière de Silver économie

Le groupe Caisse des Dépôts, présent sur la plupart des leviers permettant l’adaptation de la société à la transition démographique ainsi que sur le financement de nombreux projets, peut déployer son expertise au travers de ses 25 directions régionales. Ce réseau lui permet d’identifier les modèles économiques les plus performants et innovants et d’en favoriser leur diffusion. Cette action est relayée par les filiales d’ingénierie–conseil du Groupe, la Scet et Egis, amenées à travailler à la structuration d’une offre commerciale à destination des collectivités locales couvrant notamment l’aménagement de l’espace public, le parc de logements (privé et social) et l’hébergement institutionnel.

 

5. Proposer des dispositifs innovants permettant de mobiliser le patrimoine des séniors

La Caisse des Dépôts, accompagnée par 8 autres investisseurs institutionnels, a lancé en septembre 2014 le fonds viager «Certivia». Les dispositifs existants de mobilisation du patrimoine immobilier n’étant jusque-là pas attractifs, l’objectif de la création de ce nouveau dispositif financier doté de 120 M€ est de permettre aux séniors – dont 72% des plus de 70 ans sont propriétaires – de monétiser leur patrimoine immobilier et de pouvoir ainsi contribuer au financement de leurs dépenses d’autonomie. Certivia est une première réponse qui devrait se traduire par un 2e closing et des premières acquisitions au cours du 1er semestre 2015.

 

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