Logement

Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Mots clés : Assurances - Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Gestion et opérations immobilières

Un projet d’ordonnance prévoit que l’ex-1% Logement sera constitué d’une association nommée Action Logement Groupe. Cette entité chapeautera deux sociétés par actions simplifiées : Action Logement Services et Action Logement Immobilier. L’association Foncière logement, qui réalise des programmes immobilier pour le compte d’Action Logement, et l’association pour l’accès aux garanties locatives, qui pilote la garantie des risques locatifs (GRL), continueront d’exister.

La nouvelle organisation d’Action Logement, dévoilée mercredi 19 octobre en conseil des ministres, se précise. Le projet d’ordonnance, qui a été soumis à la délibération du conseil des ministres, indique que le collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) se constituera d’une association nommée « Action Logement Groupe ». Cette entité assurera le pilotage du groupe et elle conclura avec l’Etat la convention quinquennale qui régit les emplois de la Peec.

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