Logement

Action Logement achètera pour 1 milliard d’euros de HLM

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Logement social

L’ex-1% Logement va créer une structure de portage d’immeubles HLM en bloc, capitalisée à hauteur de 330 millions d’euros par an sur trois ans, pour acheter des logements sociaux aux organismes sociaux volontaires. Le cash récupéré par le bailleur social devra être réinvesti dans la construction ou la rénovation du parc.

Action logement va mettre 1 milliard d’euros sur la table pour mettre sur pied une structure qui achètera des immeubles en bloc aux organismes HLM. L’ex 1%-Logement capitalisera cette société à hauteur de 330 millions d’euros par an durant 3 ans, qui devrait générer un effet de levier de 4 milliards d’euros grâce au recours à l’emprunt. Une fois acheté, « nous nous laisserons 5 à 10 ans pour revendre les logements rénovés aux locataires », explique Jacques Chanut, président de l’organisme paritaire, dans le cadre de la convention annuelle du groupe ce 21 novembre.

Développée sur la base du volontariat – « nous ne forcerons aucun bailleur social à vendre du patrimoine », assure Jacques Chanut – cette offre s’adresse à l’ensemble des organismes HLM, et pas seulement aux entreprises sociales pour l’habitat (ESH) du groupe Action Logement. Ce service permettra aux bailleurs sociaux « de récupérer du cash à réinvestir dans les territoires, dans le neuf ou la réhabilitation », poursuit celui qui est également président de la FFB. Cette structure élaborera un cahier des charges pour déterminer les habitations à acquérir. « Mais dans un premier temps, nous n’achèterons pas d’immeubles de grande hauteur », prévient Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement.

 

Lever les points bloquants

 

Pour que cette solution fonctionne, plusieurs points bloquants doivent être levés. La vente HLM, qui peine à passer la barre des 8 000 unités quand le gouvernement a fixé un objectif de 40 000 transactions, est freinée par la difficulté rencontrée par les organismes HLM à créer et gérer une copropriété. Avec cette structure, les bailleurs sociaux n’auront plus à s’en préoccuper.

Autre problème : lorsqu’un organisme vend une partie de son patrimoine, le logement cédé sort du contingent SRU. Cela signifie que dans les communes qui n’atteignent pas leurs objectifs, les maires peuvent s’opposer à la cession. « Nous avons prévu de réviser cette règle dans le cadre du projet de loi logement (qui doit être présenté en conseil des ministres mi-décembre, NDLR) afin que ces habitations ne sortent pas du contingent SRU », assure Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de taxer les plus-values de cession des ventes HLM. « En moyenne, un logement social perçoit 10% de son coût total d’aides, évalue Julien Denormandie, secrétaire d’Etat  à la Cohésion des territoires. Cela permettrait de les flécher à nouveau vers le fonds national des aides à la pierre (Fnap). »

De quoi rendre les bailleurs sociaux frileux, surtout que les logements seront achetés par Action Logement avec un prix décoté.

 

 

Focus

Nouvelle convention quinquennale à plus de 6,5 milliards

La convention annuelle du groupe Action Logement, qui s’est déroulé à Montrouge (92) ce 21 novembre a été l’occasion de signer une lettre de cadrage entre le gouvernement et l’organisme paritaire. Objectif : réviser l’accord quinquennal, qui courra jusqu’en 2O22. En plus de prévoir la création de la structure qui portera des HLM à vendre, Action Logement s’engage à accompagner le plan de revitalisation des villes moyennes en mobilisant 1,5 milliard d’euros sur 5 ans pour « la construction, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles ».

En parallèle, Action Logement a confirmé le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU ou Anru 2) à hauteur de 2 milliards, « à conditions que le monde HLM participe également à hauteur de 2 milliards », prévient Jacques Chanut.

2 milliards seront également mobilisés pour bonifier les prêts de haut de bilan (PHBB) octroyés par la Caisse des dépôts aux bailleurs sociaux, dès 2O18.

L’organisme paritaire financera également le fonds national des aides à la pierre (Fnap) à hauteur de 5O millions d’euros par an, et flèchera également 1OO millions d’euros dans son programme « Louer pour l’emploi » qui vise à proposer des subventions pour pousser les propriétaires bailleurs à rénover le logement qu’ils louent via une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).

 

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