Commande publique

Acheteurs publics : ce qui vous attend en 2011

La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement une réforme du Code des marchés publics qui devrait intervenir d’ici à la fin juin.

Au programme : la possibilité pour les marchés publics de comporter, au titre des clauses d’exécution, des objectifs de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
La réforme se propose également d’ouvrir la conception-réalisation au cas où il y a un engagement contractuel sur l’amélioration de l’efficacité...

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