Commande publique

Acheteurs publics, attention au conflit d’intérêt

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Passation de marché - Réglementation

La participation à l’analyse des offres d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, anciennement responsable dans une entreprise candidate au marché public, peut remettre en cause l’impartialité du pouvoir adjudicateur. Un récent arrêt rendu par le Conseil d’Etat l’illustre.

Le ministre de l’Intérieur avait rappelé en début d’année que : « Le juge administratif contrôle la régularité des contrats de la commande publique en se fondant sur l’éventuelle existence...

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