Commande publique

Acheteurs publics, attention au conflit d’intérêt

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Passation de marché - Réglementation

La participation à l’analyse des offres d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, anciennement responsable dans une entreprise candidate au marché public, peut remettre en cause l’impartialité du pouvoir adjudicateur. Un récent arrêt rendu par le Conseil d’Etat l’illustre.

Le ministre de l’Intérieur avait rappelé en début d’année que : « Le juge administratif contrôle la régularité des contrats de la commande publique en se fondant sur l’éventuelle existence d’un conflit d’intérêts (CE, 9 mai 2012, « Commune de Saint-Maur-des-Fossés », n° 355756) en examinant le rôle d’un intervenant dans la procédure d’attribution » (réponse ministérielle du 31 mars 2015, n° 61950). Le Conseil d’Etat s’est livré à une telle analyse dans un arrêt du 14 octobre 2015.

En l’espèce, une région avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bon de commande afin de mettre en place une carte dématérialisée. Une société évincée de la consultation avait obtenu l’annulation de la procédure en référé précontractuel du fait d’un doute sur l’impartialité de la procédure suivie. La région et...

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