Commande publique

Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses

Le juge administratif est parfois amené à se plonger dans l’intimité des liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises, à la recherche du conflit d’intérêts.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a fait formellement entrer le conflit d’intérêts dans le droit français. Les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier...

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