Commande publique

Achats responsables : vers une convergence des référentiels nationaux et internationaux

Mots clés :

Réglementation technique

Le label « Relations fournisseur responsables », délivré par le médiateur des entreprises et l’association des acheteurs de France (CDAF), intégrera l’ensemble des recommandations de la future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables.

La professionnalisation des acheteurs en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des organisations est en marche. La France, qui bénéficie déjà d’une norme d’application volontaire sur les achats responsables (AFNOR X50-135), pousse vers l’élaboration d’une norme internationale sur ce sujet. Les travaux sont déjà bien avancés. Une consultation publique a eu lieu il y a quelques semaines sur cette future norme ISO 20400. La prochaine réunion internationale aura lieu début mai à Sydney. Les acteurs français de l’achat responsable espèrent la publication de ce référentiel international sur les achats responsables à la fin de l’année ou début 2017.

Parallèlement à cela, depuis 2012, le médiateur des entreprises (Pierre Pelouzet), avec l’association des acheteurs de France (CDAF), délivrent un label « Relations fournisseur responsables » (RFR) qui certifie que les entreprises labellisées respectent une démarche responsable envers leurs fournisseurs (cela couvre les délais de paiement, le respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants, l’approche en coût global, l’intégration des facteurs environnementaux et sociétaux dans les processus, la construction de relations durables et équilibrées…). 34 organisations (essentiellement des grandes entreprises) sont aujourd’hui labellisées. Ce label engage son détenteur, contrairement à la charte Relations Fournisseur Responsables qui demeure un engagement formel (1 600 entreprises signataires).

 

Valorisation des pratiques françaises au niveau international


Au lendemain du Forum des achats responsables qui s’est déroulé à Paris, le médiateur des entreprises, la CDAF, Afnor et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) ont annoncé ce 9 mars vouloir faire converger le label RFR avec la future norme ISO. « Le référentiel du Label RFR évoluera afin d’intégrer l’ensemble des recommandations contenues dans la norme ISO 20400 « Achats responsables », ont-ils indiqué. Les particularités nationales seront traitées de manière à être compatibles avec la future norme internationale ».

Ce travail de convergence que ces organisations ont décidé d’entamer « permettra aux entreprises de valoriser leur label non seulement en France mais aussi à l’étranger, tout en bénéficiant de la légitimité conférée par une norme internationale ISO. C’est là une opportunité de diffusion de nos démarches et de promotion de nos entreprises et organisations publiques à l’extérieur de nos frontières », assurent-elles.

Quatre organismes sont pour le moment agréés par le médiateur des entreprises et la CDAF, pour évaluer la conformité des pratiques d’achats des candidats au Label au référentiel RFR : AFNOR Certification, qui s’est engagée dans ce processus également ce 9 mars, ASEA, RSE France et SGS.

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