Commande publique

Achats publics responsables : le reporting fait son chemin

L’utilisation d’indicateurs s’avère plus que jamais nécessaire pour piloter une politique d’achats publics responsables. C’est ce qui ressort d’une récente étude présentée le 16 juin, au lendemain de la publication de la norme ISO 20400 de l’Afnor sur les achats responsables.

« Mesurer c’est savoir ». C’est dans cet esprit que l’Observatoire des achats responsables (Obsar) a présenté les résultats de son enquête sur les indicateurs d’achats responsables, le 16 juin à Saint-Denis (Ile-de-France). Elle avait pour objet d’évaluer auprès des acheteurs publics et privés la pertinence et la pratique des 14 indicateurs définis par l’Obsar en 2016 (voir focus).

Une centaine d’organisations, dont une trentaine du secteur public ont répondu au questionnaire en ligne de l’Obsar (SNCF, RATP, RTE, ministère de la Défense, Médiation des entreprises, Pôle Emploi, Plateforme régionale des achats de l’Etat, conseil général de Haute-Savoie, Nantes Métropole, Région Grand Ouest, Ville de Lens, Lyon, etc.). Si le panel de répondants n’est pas représentatif, des tendances se dessinent pour le secteur public. La pratique du reporting y est relativement généralisée. Les indicateurs en matière d’achats responsables sont souvent intégrés dans le reporting achat – plutôt que dans un reporting spécifique. « Ce qui peut prouver une certaine maturité de leur part sur le sujet, une démarche d’achats responsables intégrée et un pilotage opérationnel des indicateurs, c’est-à-dire à une fréquence trimestrielle, voire mensuelle », explique Nathalie Paillon, chargée de mission à l’Obsar.

 

Un reporting avec peu d’indicateurs

 

Les organisations, même les plus matures, déploient seulement un à quatre indicateurs. Les plus employés sont aussi les plus simples à mesurer, à savoir : le montant des achats auprès du secteur adapté/protégé/de l’insertion, le délai moyen de paiement des fournisseurs, et la part/le nombre d’acheteurs formés aux achats responsables. Ce dernier indicateur est un peu moins utilisé que les deux premiers. Il y a souvent des référents achats responsables dans les ministères, or cela peut être un frein à former les autres acheteurs sur la question, évoque une acheteuse de l’Etat présente à la conférence.

 

Des indicateurs assez bien accueillis

 

Plus globalement, les répondants à l’enquête ont validé la pertinence de la plupart des indicateurs préconisés par l’Obsar. Par exemple, les organisations publiques estiment pertinent de mesurer le montant des achats réalisés auprès des PME ou encore la part des consultations intégrant des spécifications/critères de sélection RSE. Sur les trente répondants du secteur public, une quinzaine les déploie ou envisage de le faire. Autre constat : l’usage du critère du coût global dans les consultations – encore peu utilisé dans les faits – va se développer, car les acheteurs publics prévoient d’y recourir, selon l’enquête.

L’association a aussi identifié des freins au reporting . Le suivi des indicateurs est souvent manuel et est réalisé par de multiples acteurs. Les informations collectées peuvent manquer de cohérence. Le suivi des indicateurs prend du temps. Tracer les informations contenues dans les cahiers des charges peut être difficile.

 

La norme ISO 20400 sur les achats responsables publiée

 

L’Association française de normalisation (Afnor) s’est appuyée sur les travaux de l’Obsar pour développer un nouvel outil de reporting en ligne dans le domaine, « Indiko Achats responsables ». Il a été présenté avec les résultats de l’enquête. L’outil vise à permettre aux acheteurs lancés dans une démarche d’achats responsables de définir, de suivre et d’affiner leurs indicateurs et stratégies en la matière. A terme, il devrait permettre aux structures de faire aussi du benchmarking à condition qu’il soit suffisamment utilisé. Son lancement est prévu pour la fin juin afin d’accompagner la mise en oeuvre de la norme volontaire payante ISO 20400 fixant les lignes directrices en matière d’achats responsables. Celle-ci est disponible depuis le 15 juin sur le site de l’Afnor. Autres travaux en cours dans le domaine : la construction d’un baromètre pour mesurer périodiquement le déploiement de la norme ISO 20400 en France.

 

Focus

Les quatorze indicateurs en matière d’achats responsables préconisés par l’Obsar depuis 2016

Un groupe de travail, composé de structures publiques et privées adhérentes notamment à l’Obsar ou signataires de la Charte Relations fournisseur responsables, a imaginé ces 14 indicateurs stratégiques en matière d’achats responsables :

– Le délai moyen de paiement fournisseurs

– La part de consultations ou dossiers achats intégrant des spécifications et/ou des critères de sélection RSE

– Le montant des achats réalisés auprès de PME

– Le montant des achats au secteur adapté et protégé et/ou d’insertion

– La part ou le nombre d’acheteurs objectivés sur leur démarche d’achats responsables (ou RSE)

– La part de fournisseurs ayant fait l’objet d’un audit RSE

– La part des acheteurs formés ou sensibilisés aux achats responsables

– La part des achats pour lesquels un critère environnemental, social et/ou sociétal est exigé

– La part des achats réalisés avec des fournisseurs installés sur un territoire particulier

– La part de fournisseurs avec lesquels des plans d’action RSE ont été mis en place

– La part de consultations intégrant un critère de coût global

– La part de fournisseurs dépendants économiquement faisant l’objet d’un plan d’accompagnement

– Le nombre de litiges en cours avec des fournisseurs

– La part des achats réalisés hors processus achats

 

Les répondants à l’enquête de l’Obsar ont la validé la pertinence de la plupart de ces indicateurs.

 

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