Commande publique

Achats publics et climat : une méthodologie et des exemples concrets

Mots clés :

Air

La commande publique apparaît comme un levier fort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Conseils pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

L’accord international sur le climat adopté le 12 décembre dernier ambitionne de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique à + 2 °C par rapport à l’aire préindustrielle. La commande publique, qui représente près de 10 % du PIB français, constitue un potentiel d’actions en la matière. Tatiana Lécossais, chargée de mission des projets techniques à la direction générale environnement de Nantes Métropole, l’a rappelé lors d’une rencontre informelle sur l’économie circulaire, le climat et les marchés publics organisée le 3 mars à Poitiers par le Réseau Grand Ouest (RGO)1.

 

Un futur guide « climat » pour les acheteurs

 

Tatiana Lécossais y a présenté les travaux en cours sur le futur guide « climat » du groupe d’études des marchés développement durable (GEM-DD) de Bercy. Ce guide aidera les acheteurs à prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs achats en leur livrant notamment le cadre juridique et technique, les modalités d’actions et des fiches de bonnes pratiques. Une première version du guide devrait être mise en consultation le 12 mai prochain pour une publication en juin.

Par quoi commencer en attendant les précieux conseils de Bercy ? L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le portail des marchés publics franciliens Maximilien et la région Ile-de-France ont publié une note intitulée « L’intégration du climat dans les achats publics : c’est possible et c’est gagnant-gagnant » en décembre dernier à l’occasion de la COP 21. La note expose une méthodologie et les pièges à éviter (pour en savoir plus sur cette méthodologie, cliquer ici). 

« Il existe des solutions de bon sens pour progresser en la matière sans être confronté à des freins juridiques », signale Antoine Bonsch, en charge des achats responsables à l’Ademe Aquitaine. La direction générale pour l’environnement de la Commission européenne conseille d’ailleurs aux acheteurs publics « de concentrer leurs efforts sur leurs achats les plus gros et impactants (bâtiment, transport, etc.) et de contrôler l’exécution des critères verts mis dans les appels d’offres ». Elle leur propose d’ailleurs des critères d’achats publics verts par type de marchés. Ceux relatifs à la construction sont en cours d’actualisation. 

 

Analyse du cycle de vie

 

« On a des retours d’expériences sur les aspects environnementaux des bâtiments, mais peu sur leur impact climatique », remarque Flora Vigreux, directrice adjointe du groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien. Pourtant en France, le bâtiment est le secteur d’activité à la plus forte empreinte carbone (27 % des émissions totales de CO2). « L’enjeu est d’analyser son cycle de vie », note Flora Vigreux. « Des techniques d’analyse du cycle de vie existent, mais peu d’acheteurs y sont formés, souligne Gérard Brunaud, secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (Obsar). Dans les marchés publics de travaux, il convient de prévoir des chantiers propres via par exemple la gestion des gravats, le choix de matériaux économes en ressources ou en transport, etc. ».

 

Des clauses « climat » en réalisation et conception

 

Dans ses marchés publics de travaux, Nantes Métropole intègre des clauses « climat » depuis 2007. Leur objet ? Demander à l’entreprise attributaire de calculer les émissions de gaz à effet de serre réellement émises par ses prestations. « Nous étudions d’abord l’opportunité d’une telle clause dans le marché, puis sensibilisons les entreprises, les conducteurs des travaux et les maîtres d’œuvre sur le climat et les actions concrètes pour des chantiers « bas carbone », explique Tatiana Lécossais (Nantes Métropole). Nous les accompagnons pour le calcul des émissions par la remise de calculettes faites « maison » (tableur Excel) et enfin analysons des pistes d’amélioration ». La métropole a ainsi touché plus d’une trentaine d’entreprises.

Par ailleurs, « sur de grandes opérations de travaux publics, nous intervenons actuellement dans la phase de conception, par exemple celle de l’espace urbain de la future gare de Nantes, en demandant au stade de l’avant-projet les thématiques sur lesquelles les maîtres d’œuvre entendent travailler pour réduire l’impact sur le climat, poursuit Tatiana Lécossais. Lors de la consultation, ils devront nous remettre le calcul détaillé des émissions évitées ». La pratique des clauses « climat » sera formalisée dans le schéma métropolitain d’achats publics socialement responsables prévu pour fin 2016.

 

Un éco-comparateur de variantes en travaux publics

 

Toujours côté travaux publics, l’Union des syndicats de l’industrie routière française (Usirf) a pour sa part créé en 2012 un éco-comparateur commun à l’ensemble de la profession pour différencier les réponses des entreprises à un appel d’offres de travaux routiers sur l’aspect environnemental : « le système d’évaluation des variantes environnementales » (Seve). L’acheteur demande à l’entreprise candidate de saisir dans la web-application tous les flux entrants et sortants du chantier : l’extraction des matières premières, la quantité des matériaux entrants, le type d’énergie utilisé et la température de fabrication, le pourcentage d’humidité, le type et les distances de transports, etc. Si l’entreprise n’est pas abonnée au logiciel Seve, l’acheteur demande à l’entreprise au sein du règlement de consultation de rentrer toutes les données nécessaires au calcul dans un tableur fourni dans le dossier de consultation des entreprises afin qu’il les introduise lui-même dans l’application. « L’acheteur peut contractualiser sur la base du rapport Seve toutes les données d’entrée et les résultats de l’offre sur les différents indicateurs environnementaux basés sur l’ensemble de cycle de vie du chantier comme les émissions de gaz à effet de serre exprimées en tonnes d’équivalents CO2 ou encore l’énergie consommée, en passant par les tonnes de matériaux recyclés ou les tonnes de granulats naturels consommés », indique Ismaïl Cavagnol, adjoint à la directrice technique de l’Usirf.

 

Pour en savoir plus, lire notre enquête dans « Le Moniteur » n° 5859 du 11 mars (pages 64 à 66).

(1) RGO rassemble les acheteurs publics locaux sur la thématique du développement durable.

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