Commande publique

Achats publics durables : les conseils dans un guide

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Réglementation

Faire de l’achat public durable dans un contexte de restrictions budgétaires n’est plus un luxe. L’Association des acheteurs publics vient de dévoiler son guide pour accompagner en ce sens petites et moyennes collectivités.

Après un guide sur les marchés à procédure adaptée (Mapa) en 2013, les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP) publient un guide pratique sur « L’achat public durable ». Lors de sa présentation le 12 décembre, Jean-Marie Héron, président de l’AAP, en explique les prémisses. « Quand nous avons lancé le guide Mapa, nombre de collectivités, notamment de petites tailles, nous ont fait remonter au premier semestre 2014, le besoin d’avoir un guide de développement durable. Au regard des efforts demandés aujourd’hui avec les restrictions budgétaires auxquelles les collectivités sont confrontées, il est nécessaire de penser l’achat différemment, de façon plus durable et équitable », ajoute-t-il.

 

Guider les petites et moyennes collectivités

 

« 90 % des 36 000 communes françaises comptent moins de 2 000 habitants. Leurs élus locaux sont très soucieux d’acheter durable du fait des demandes de la population en ce sens », rapporte le vice-président de l’association, Alain Bénard. Il précise que « les élus sont, par ailleurs, souvent fort démunis techniquement avec leurs fonctionnaires territoriaux ». L’association espère les aider avec ce guide. « Quand on voit qu’un secrétaire de mairie ou un directeur de service d’une toute petite commune doit tout savoir de l’urbanisme jusqu’à l’état civil en passant par les marchés publics et les finances publiques, ce guide sera le bienvenu pour ces fonctions qui pourront ainsi proposer de nouvelles orientations à leur équipe municipale », affirme Alain Bénard.

 

Un guide pratico-pratique

 

« L’acheteur qui veut mettre en place des clauses sociales ou environnementales a désormais un outil pour s’informer sur le cadre légal et savoir comment faire », explique le président de l’AAP. Et rappelle que « l’une des pierres angulaires de l’acte d’achat est l’analyse du besoin, moment où l’on détermine les critères de choix et de sélection et où l’on peut ainsi penser à l’écoresponsabilité ». Truffé d’exemples concrets, le guide dresse les possibilités pour le pouvoir adjudicateur d’exiger dans le cahier des charges d’avoir un chantier propre, le balayage de la voirie après passage de camions, ou encore l’élimination des déchets. L’association attire également l’attention sur l’importance du contrôle par le donneur d’ordre de l’exécution d’une clause sociale dans un marché de travaux. Une collectivité qui veut consacrer des heures à l’insertion sociale de certaines personnes doit mettre en place des moyens de contrôle pour voir si l’entreprise cocontractante joue bien le jeu.

Pour éviter les confusions de langage lors de la rédaction d’un avis d’appel public à concurrence, le guide distingue ainsi les différentes notions d’achats « durables », « socialement responsables », « équitables », « éthiques », « verts », etc. Par ailleurs, les annexes recensent la documentation pratique notamment pour les marchés publics de travaux, les différents labels existants, les acteurs du commerce équitable, et la règlementation des achats éthiques. La jurisprudence nationale et communautaire en matière de commande publique est également rappelée. Il est aussi fait référence aux dispositions des nouvelles directives européennes « marchés publics ». « Nous avons choisi de ne pas prédire la transposition de ces directives en droit français, mais d’exploiter et de travailler avec l’arsenal juridique en vigueur, quitte à compléter le guide par la suite », note Jean-Marie Héron.

 

Des expériences régionales mises sous silence

 

Pour l’élaboration du guide, l’AAP avait sollicité les réseaux régionaux adhérents pour avoir des retours en matière d’achat durable. Mais elle n’a pas eu les réponses escomptées, certains réseaux régionaux ne voulant pas communiquer sur leurs actions faute d’avoir évalué toutes les retombées des marchés montés avec des clauses sociales et/ou environnementales. Seuls l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône Alpes (1) et son Réseau régional sur l’écoresponsabilité et le développement durable* (RREDD) ont répondu favorablement à l’appel. Alain Bénard rappelle que « l’association est un réseau où l’expérience des uns doit profiter aux autres, expérience bonne ou mauvaise ».

En fonction des retours sur le guide et des sujets qui émergent, l’association s’attèlera à la rédaction d’un éventuel nouveau guide. Sa mission principale étant d’aider les acheteurs à faire les meilleurs achats possibles et de faciliter l’accès à la commande publique.

 

Pour consulter le guide pratique de l’AAP « L’achat public durable », cliquez ici

 

(1) L’association Rhône Alpes énergie environnement (RAE) est un partenaire de l’AAP depuis 2009. Plus globalement, l’agence conseille les collectivités territoriales et le tertiaire public en matière d’économie d’énergie, de promotion des énergies renouvelables et de protection de l’environnement.

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