Logement

Accord SNI/ Grand Paris Habitat et AP-HP : vers un pôle public de l’habitat

Mots clés : Établissements de soins - Gestion et opérations immobilières - Réglementation

Le groupe SNI / Grand Paris Habitat (filiale immobilière de la Caisse des Dépôts) et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ont profité de leur présence au Congrès annuel de l’USH à Montpellier pour signer, mercredi 23 septembre, un accord-cadre. Objectif : donner accès en priorité aux personnels hospitaliers à l’offre locative intermédiaire de la SNI, existante ou à venir pour la période 2015 à 2019.

Il y a d’un côté l’AP-HP qui souhaite développer l’offre de logements locatifs qui est aujourd’hui réservée aux agents de l’AP-HP et leur proposer des logements à des niveaux de loyers compatibles avec leur niveau de rémunération, tant sur le logement social que le logement intermédiaire. De l’autre, il y a le groupe SNI, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, qui a pour objectif de construire 11 000 nouveaux logements sociaux d’ici 2019 via sa filiale Grand Paris Habitat et plus de 17 000 logements intermédiaires à travers l’ensemble de ses entités. Au total, le Groupe est engagé dans une dynamique de production majeure sur le territoire du Grand Paris avec 28 500 logements pour un investissement cumulé de 5 milliers d’euros. Là où les intérêts convergent, c’est à la fois sur  la valorisation de fonciers disponibles pour la construction de logements et l’engagement d’une dynamique de développement urbain sur certains sites de l’AP-HP pouvant être destinés à accueillir des ensembles immobiliers résidentiels. Surtout dans le contexte d’un secteur francilien tendu.

 

Construction et réhabilitation

 

C’est le sens du protocole partenarial, signé entre le groupe SNI/ Grand Paris Habitat et l’AP-HP. Le groupe SNI/Grand Paris Habitat se propose donc d’acquérir ou de prendre à bail auprès de l’AP-HP, dans le respect des règles en vigueur, les fonciers destinés à la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires. La liste des terrains à bâtir ou de bâtiments à réhabiliter sera transmise au groupe SNI, conformément au protocole signé entre les parties, au titre d’un droit de « premier regard » sur la période 2015-2019. Sur cette période, de nouveaux programmes immobiliers de logements intermédiaires sont susceptibles d’être proposés aux personnels hospitaliers situés à Montreuil, Bagnolet, Paris 19e, Houilles, Arcueil, Athis-Mons, Asnières-sur-Seine, Bougival, Rocquencourt, Villepinte……. En complément, plusieurs dizaines de sites ont d’ores et déjà été identifiés par Grand Paris Habitat sur le parc social du groupe SNI à Paris et en première couronne.

Rappelons que le partenariat entre l’AP-HP et la SNI ne datent pas d’hier. La SNI est titulaire de baux emphytéotiques sur 8 terrains de l’AP-HP sur lesquels ont été construits plus de 700 logements réservés à 85% pour le personnel hospitalier. Quant à l’AP-HP, elle dispose de près de 900 droits de réservation sur le parc géré par la SNI Ile-de-France, qu’il soit conventionné ou à prix maîtrisés.

Au-delà de cette signature, ce rapprochement de deux opérateurs publics, autour du bien logement, démontre que le logement des agents publics redevient une composante majeure du service public. Il est fort possible qu’à travers les liens avec l’AP-HP, la Société du Grand Paris, EDF, les Ministères employeurs de la fonction publique (en premier lieu le Ministère de la Défense et de l’Intérieur), émerge progressivement, de façon souple, informelle et non monétaire, un véritable « pôle public de l’habitat ».

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X