Immobilier

Accord foncier entre Paris et l’Etat en faveur du logement social

Le 17 juin, Manuel Valls et Anne Hidalgo ont présenté les termes principaux d’un accord foncier, qui fait l’objet de discussions depuis un an entre les services de l’Etat et ceux de la Ville de Paris. Les emprises cédées par l’Etat permettront la construction de 2 000 logements sociaux.

Depuis un an, les services de l’Etat et de la Ville de Paris travaillent à un accord dans le cadre de la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la capitale. Il vise à accroître la production de logement, notamment de logement social, dans les arrondissements qui aujourd’hui ne respectent pas les objectifs de la loi SRU. 

Cet accord, qui permettra la création de plus de 2 000 logements sociaux, a été officialisé le 17 juin, lors d’un déplacement de Manuel Valls, Premier ministre, et d’Anne Hidalgo, maire de Paris, à l’Ilot Saint Germain (VIIe arrondissement), site actuellement occupé par l’Armée de Terre. Cette officialisation intervient quelques jours avant l’approbation définitive de la modification du PLU, lors de la prochaine séance du Conseil de Paris, le 4 juillet.

Ce protocole dresse une liste des emprises qui seront cédées par l’Etat aux opérateurs de la Ville ou qui, propriétés municipales, sont occupées par l’Etat, ce dernier s’engageant à les libérer de manière anticipée. Il établit aussi une série d’adresses, appartenant à l’Etat, que la Ville libérera de contraintes de logement social ou intermédiaire (hors servitude général du PLU portant sur tout programme de logement de plus de 800 m2) ou pour lesquelles elle lèvera la réserve de logement intermédiaire. D’autres adresses, au contraire, feront l’objet d’un doublement de la réserve pour logement social.

 

Quatre principales cessions

 

Les cessions les plus importantes concernent l’îlot Saint-Germain, le site Telecom Paris Tech (XIIIe), le secteur de la Porte de la Villette et le garage Jean Jaurès (XIXe).  

L’Etat va ainsi céder à un bailleur social de la Ville de Paris une partie de l’Ilot Saint-Germain (VIIe), représentant près de 14 000 m² de surface hors rez-de-chaussée et sous-sol, en vue d’y réaliser des logements sociaux et des équipements publics. Il vendra au prix du marché l’autre partie, conservant la propriété du bâtiment des Jardins, tout en prévoyant une réserve de 50% de logement social en cas de vente.

Par ailleurs, la RIVP va développer le site de Telecom Paris Tech au 32-56 rue Barrault (XIIIe) pour y réaliser un programme intégrant, outre l’Inria (Institut national dédié au numérique), des logements sociaux et intermédiaires, familiaux et étudiants. La cession de ce site permettra de financer la réimplantation de l’école sur le plaeau de Saclay.

 

Les discussions se poursuivent

 

L’Etat envisage également de mener une nouvelle opération immobilière dans le secteur de la Porte de la Villette (XIXe), comprenant un garage et des bâtiments administratifs  pour les services de la Préfecture de Police, sur trois parcelles intégrées au futur projet urbain représentant 8 800 m² au sol. La Ville ou son aménageur va acquérir le reste des terrains de l’Etat, démolis et dépollués, en vue de lancer une opération d’aménagement prévoyant au moins 550 logements.

Toujours dans le XIXe arrondissement, Paris Habitat achètera avant la fin 2016 le garage Jaurès, également propriété de la Préfecture de Police, pour y construire 150 logements.

L’Etat et la Ville de Paris vont poursuivre leurs échanges, afin d’aboutir à des accords complémentaires sur d’autres sites, tels que la Halle aux Cuirs (XIXe) et le délaissé de l’Opéra Bastille (XIIe).

 

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