Marchés privés Construction

Accident de chantier : la seule existence d’un coordonnateur SPS est insuffisante à exonérer le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Risque sanitaire

Une obligation légale de sécurité pèse à la fois sur le maître d’ouvrage et le coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur SPS). Il en résulte que le maître d’ouvrage doit fournir en temps utile au coordonnateur toutes les informations d’ordre juridique, administratif ou technique relatives aux entreprises présentes sur le chantier.

 

Dans cette affaire, un maître d’ouvrage entreprend la construction d’un immeuble et confie à un coordonnateur SPS la mise en place d’un plan général de coordination, en raison de la présence de...

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