Logement

Accession à la propriété : Marie-Noëlle Lienemann pour une prolongation des aides

La présidente de la Fédération des coopératives d’HLM, Marie-Noëlle Lienemann, va écrire au président de la République pour lui demander que les aides en faveur de l’accession sociale à la propriété (doublement du prêt à taux zéro, Pass-Foncier) soient prolongées d’un an.

Selon Marie-Noëlle Lienemann, il y a « un paradoxe » entre le mot d’ordre du « tous propriétaires» lancé par Nicolas Sarkozy et la fin programmée de ces aides (mi-juin pour la première et fin 2010 pour la seconde). Au vu des crédits consacrés à la déduction des intérêts d’emprunt (loi Tepa : 1,5 milliard) ou au Scellier (700 millions) « il y a du mou pour une stratégie en faveur de l’accession à la propriété».
Marie-Noëlle Lienemann, qui fut ministre du Logement, estime aussi « qu’il faut réfléchir à une TVA à 5,5% pour l’accession sociale » des ménages en dessous de 3 smics. Elle redoute en outre une montée de la sinistralité et demande que soit réactivé un outil qui permette le rachat des prêts des accédants et leur maintien dans leur logement comme locataires sociaux. Une formule de ce type existait à l’époque du PAP et du PLA (d’où son nom de « Rapapla).
Les coopératives HLM ont vendu 987 maisons individuelles en 2009 (+ 14%), dont un quart avec des Pass-Foncier. S’y ajoutent environ 3000 logements collectifs en Vefa et 1000 à 1500 construits en locatif.

«Crédibiliser les normes et labels »

Par ailleurs, la présidente des coopératives a présenté un guide de « la réhabilitation énergétique des maisons individuelles ». Ce document, qui se veut très simple, est destiné à la centaine de milliers de personnes qui se sont fait construire une maison par les coop d’HLM et s’interrogent sur la façon de procéder pour en améliorer les performances énergétiques. Les coopératives peuvent jouer un rôle d’accompagnateur dans leur démarche.
Dans le neuf, un guide du même type avait été fait en octobre 2008. La fédération, qui avait déjà élaboré une charte avant le Grenelle, s’était fixé comme objectif que la totalité de la production devait dépasser la RT en vigueur d’ici à 2011. « Nous sommes déjà à 50% en 2009 », assure Marie-Noëlle Lienemann. C’est une coopérative qui a construit les premiers logements BBC de France (4 maisons individuelles livrées en septembre 2009 par Logis Manche en locatif social). Récemment, 13 maisons en accession, en cours de montage, étaient inaugurées en Paca. « Nous jouons la diversité des modes constructifs», explique la présidente de la Fédération (filière bois, acier mais aussi béton) et « travaillons avec eux pour se rapprocher de nos prix habituels » (des coûts de construction de l’ordre de 1200 euros/m2).
D’autre part, Marie-Noëlle Lienemann « alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de crédibiliser les normes et les labels » pour s’assurer que « l’effet baisse des charges » soit au rendez-vous.

 

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