Réalisations

Accessibilité : un guide d’élaboration du diagnostic dans les ERP

Pour aider les gestionnaires de bâtiments recevant du public à réaliser des diagnostics d’accessibilité, le ministère du Logement et de la ville et le ministère de l’Ecologie proposent une méthode disponible sur CD-Rom.

A l’échéance 2015, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances impose en effet que tous les établissements recevant du public soient rendus accessibles. Précisant cette loi, un décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un « diagnostic d’accessibilité » des établissements recevant du public de 1ère à 4e catégorie. Environ 700.000 bâtiments existants sont concernés : les bâtiments de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mais aussi les établissements privés, notamment les surfaces commerciales.

Le diagnostic consiste à évaluer les dysfonctionnements d’accessibilité et les solutions possibles afin d’aboutir à une programmation de mesures correctives (réorganisations fonctionnelles, formation et sensibilisation, solutions techniques et technologiques…). Le guide, élaboré par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme (Certu) et le réseau des centres techniques de l’équipement (Cete), explique ce qu’est un diagnostic d’accessibilité, non seulement à l’intérieur d’un bâtiment mais aussi sur les espaces publics et la voirie. Il précise les objectifs à poursuivre et détaille les aspects organisationnels pour permettre la mise en place d’une gestion en mode projet sur les territoires concernés.
I DG

Ce CD-Rom est en vente au Certu
Il est également possible de télécharger gratuitement la partie méthodologique du CD-Rom au format pdf.


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