Santé

Accessibilité : près de 195 000 ERP engagés dans une procédure d’Ad’AP

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

La Délégation ministérielle à l’accessibilité a publié le 17 novembre les chiffres de dépôts d’agendas d’accessibilité programmée un peu plus d’un mois après la date butoir du 27 septembre. Au 1er novembre, 78 568 Ad’AP concernant 194 859 établissements recevant du public, avaient été déposés.

Le gouvernement s’est engagé vis à vis du Parlement à organiser un suivi précis du dispositif appelé « Agenda d’Accessibilité Programmée », ou « Ad’AP », qui permet à tout gestionnaire et/ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) publie donc chaque mois des chiffres concernant pour l’instant le suivi des dossiers.

Au 1er novembre, 280 917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés (répertoriés dans la carte ci-dessus) et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’AP déposés, la DMA en recensait 78 568 au 1er novembre, concernant 194 859 ERP. Elle encourage donc toujours les propriétaires et exploitants à déposer leurs dossiers, en justifiant le retard.

« J’invite d’autant plus les retardataires à finaliser leurs Ad’AP que la publication du « décret sanction » approche, explique Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. « Or, le jour de cette publication marquera le début d’une nouvelle étape dans le dispositif ». A partir de là, en effet, lorsque l’Ad’AP n’aura pas été déposé ou déposé nécéssairement hors-délai et sans justification, le responsable de son dépôt devra acquitter une sanction pécuniaire forfaitaire de 1 500 euros, pour un agenda portant sur un seul établissement de 5e catégorie, ou de 5 000 euros dans les autres cas. La durée du dépassement sera imputée sur celle de l’Ad’AP.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X