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Accessibilité : la conception universelle une réponse aux polémiques sur les normes ?

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Normalisation - Marquage CE

Alors que se tient le salon Urbaccess, la question des normes d’accessibilité dans les établissements recevant du public et dans les bâtiments d’habitation neufs continue d’agiter les débats : faut-il moins de normes, des normes plus simples, des normes plus strictes ? Et si la réponse était finalement : les mêmes normes pour le confort de tous ?

Dans les 50 premières mesures de simplification des normes de constructions présentées en juin 2014 et destinées à relancer le secteur en faisant notamment baisser le coût des ouvrages, pas moins de 17 relevaient du domaine de l’accessibilité (voir encadré). Près d’une sur trois.

En effet à en croire des professionnels de l’immobilier tels Henri Buzy-Casaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers  : «  La norme relative aux handicapés constitue un handicap insupportable pour la construction », estime cet ancien responsable de la FNAIM dans une tribune sur le site Capital.fr. « Elle contribue de façon majeure à empêcher les promoteurs de produire à des prix accessibles au plus grand nombre de ménages. L’accessibilité technique généralisée a fini par mettre à bas l’accessibilité économique de l’offre » conclut-il. L’augmentation des surfaces nécessaires pour rendre accessible un logement aux personnes à mobilité réduite serait selon lui de 7 à 10 % et entraînerait donc un surcoût qui pourrait se monter à 7 %.

 

Focus

Les 17 mesures de simplification de la construction relatives à l’accessibilité

– Dans le cas de deux logements superposés, ne plus exiger l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage ;
– Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles ;
– Autoriser les travaux modificatifs de l’acquéreur qui garantissent la visitabilité du logement et l’adaptabilité du cabinet d’aisances;
– Pour les logements à occupation temporaire, prévoir qu’un quota de logements soient accessibles, mais non plus la totalité (mesure entrée en vigueur) ;
– Elaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public (ERP) existants alors que la même réglementation que pour les ERP neufs s’applique aujourd’hui (mesure entrée en vigueur) ;
– Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie ;
– Autoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants (mesure entrée en vigueur) ;
– Autoriser l’installation d’un élévateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ;
– Mettre en cohérence la réglementation et la norme pour la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant ;
– Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces ;
– Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu’aux largeurs nominales de porte ;
– Réviser l’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides ;
– Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes ;
– Réviser la règle d’accessibilité relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages ;
– Revoir l’obligation de la deuxième rampe dans les escaliers tournants ;
– Permettre l’installation de rampe discontinue dans les escaliers à angles ;
– Circonscrire l’accessibilité des chambres d’hôtel non-adaptées à la largeur de la porte d’entrée des chambres.

 

Mais si les simplifications paraissent de bon sens pour certains architectes et constructeurs, les associations elles dénoncent un recul des droits des personnes en situation de handicap. Et le débat n’en finit pas.

Peut-être est-il alors temps de changer de point de vue.

 

Conception universelle

 

Et d’adopter pourquoi pas celui de Louis-Pierre Grosbois, architecte DPLG-urbaniste, ancien professeur à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette et auteur notamment d’un ouvrage intitulé Handicap et construction, paru en 2010 aux éditions du Moniteur.

« Aujourd’hui, l’accessibilité, les normes accessibilité, sont considérées comme un élément qui vient se surajouter à la construction initiale. On crée un projet « classique » et on pense après aux personnes handicapées. Par exemple, on crée des seuils pour des balcons et là on pense « il en faut un adapté pour une personne en fauteuil ». Conséquence, on va disposer six seuils « normaux » et un adapté. Là on va dire : « l’installation du seuil adapté va entraîner un surcoût ». Mais si on avait pensé dès le départ à installer sept seuils adaptés, il n’y aurait pas eu de surcoût ! Il faut plutôt concevoir accessible dès le départ. »

Cette notion, c’est celle de la Conception universelle ou « Universal design », un concept né aux Etats-Unis à la fin du siècle dernier et porté depuis notamment par l’ONG IHCD (voir Focus).

Pour Jean-Yves Prodel, designer et consultant en Conception universelle, il faut cesser les segmentations. « A force de vouloir répondre à toutes les formes de handicap en même temps, on a multiplié les normes et c’est effectivement devenu ingérable. Alors que si on réfléchit dès la conception à un usage confortable pour tous on s’en sort. Prenons l’exemple d’une salle de bains : une douche à l’italienne avec un siphon de sol et des éléments suspendus permettent à une personne en fauteuil de se déplacer. Une disposition qui profitera également à une personne âgée qui ne peut plus enjamber le rebord d’une baignoire. De plus, un espace dit petit peut tout à fait être accessible.»

Dans cet esprit, Jean-Yves Prodel, a conçu un studio pour étudiant de 22 m2 entièrement accessible. Un projet nommé pour les Trophées de la Design For All Foundation remis mardi 10 mars à Urbaccess.

 

 

Et avec cet effort de conception, pas de surcoût de construction. La question est réglée par la standardisation. « Chaque fois qu’on  généralise une pratique on fait baisser le coût de la construction », confirme Louis-Pierre Grosbois. « Si l’on reste dans le traitement de cas particuliers, il ne sera par exemple pas facile de trouver des équipements à un prix abordable. Les industriels diront : je n’ai pas assez de demande pour produire ces équipements, je ne peux pas baisser le prix. Si on généralise la pratique, on généralise l’équipement et son prix baisse. »

Un cercle vertueux, en quelque sorte, qui se créerait non pas par une simplification des normes  – « Plus les normes sont simplifiées, une adaptation ici, une là, plus ça devient en fait compliqué » juge Louis-Pierre Grosbois – mais grâce à une « globalisation » de la réflexion sur le confort.  L’architecte cite ainsi l’exemple du village olympique de Londres. Les logements des athlètes avaient tous été conçus pour être le plus confortable et donc accessible possible. Pour ce faire, les salles d’eau et les balcons avaient été préfabriqués, les armoires techniques rendues accessibles. Les logements ont ensuite pu être vendus à tous.

« Il faut vraiment parler de manière globale de confort du logement », estime Louis-Pierre Grosbois.  « Si on dit « on va faire quelque chose pour les personnes âgées ou pour les personnes handicapées, ça bloque », confirme Jean-Yves Prodel. « Mais si on pense d’abord au confort de la personne quelle qu’elle soit, quel que soit son état, on trouve des solutions ».

 

Adaptation

 

Alors pourquoi cette conception universelle semble s’être arrêtée aux portes de la France ?

« La formation au traitement du handicap reste focalisée sur les normes. Et les architectes respectent comme ils le peuvent les lois qu’on leur met dans les pattes jour après jour, si je puis dire », estime Jean-Yves Prodel. « C’est aux industriels et aux entrepreneurs de proposer les solutions, de s’emparer du marché. Après, peut-être qu’il y a un conservatisme. Pourtant il y a plein d’idées en France. »

Et si l’entrée en vigueur des prochaines mesures de simplification doit intervenir dans les prochains mois, ces idées seront certainement sollicitées plus largement dans le cadre de l’adaptation de la société au vieillissement dont le projet de loi revient au Sénat en deuxième lecture à partir du 17 mars. L’occasion sans doute de reposer la question des logements adaptés à tous. Et de résoudre le théorème de l’accessibilité : une personne valide dans un espace inaccessible est une personne handicapée et une personne handicapée dans un espace accessible est une personne valide.

 

 

Focus

Conception Universelle

Cette démarche de conception autour de 7 principes pouvant s’appliquer dans tous les domaines d’activités et permettant de répondre aux besoins du plus grand nombre de personnes possible (d’où son nom de conception universelle – universal design) a été mise au point par un collectif d’architectes, de designers, d’ingénieurs et de chercheurs en environnement de l’université de Caroline du Nord.

Les 7 principes

1 –Equité-Universalité
Conçus pour tous les usagers, quelles que soient leurs capacités, les produits et services ainsi créés sont utilisables par tous et commercialisables auprès d’un large public.

2 – Souplesse
La conception prend en compte les préférences ainsi que les capacités physiques et intellectuelles des utilisateurs.

3 – Simplicité
L’utilisation du produit ou du service doit être facile à comprendre indépendamment des connaissances, des compétences linguistiques ou du niveau de concentration de l’usager au moment de l’utilisation.

4 – Intuitivité
Dès la conception, l’usage et le mode d’utilisation du produit ou du service doivent être évidents et facilement lisibles pour l’utilisateur, quelles que soient ses capacités sensorielles ou les conditions ambiantes.

5 – Sécurité
Le produit ou service est conçu pour minimiser les dangers et les conséquences néfastes pouvant résulter d’une action accidentelle ou involontaire.

6 – Confort
Les produits et services sont conçus pour une utilisation efficace et confortable, générant une fatigue minimale.

7 – Accessibilité
Les espaces et environnements sont conçus pour permettre l’accès, la manipulation et l’usage, quelles que soient la corpulence, la posture ou la mobilité des usagers.

 

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  • - Le

    design Universelle

    Il est affligeant de voir que certaines ont un tels pouvoir auprès des médias, tel Colboc qui applique des normes ou réglementations sans rien comprendre à l’usage, voir le reportage télé c’est affligeant !! mais qui par contre à l’oreille de certaines personnes, Mr Buzy-Cazaux lui se contente de répéter ce que l’on lui dis, sans aucun chiffre ( il faudr
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  • - Le

    accessibilite pour tous

    Mr BUZY-CAZAUX attaque cette réglementation de bon sens et de savoir vivre en mettant l’accent sur les couts engendrées. Ce qu’il ne dit pas c’est que les soit disant « 7% » de cout en plus-value, « handicape » la marge des professionnels de l’immobilier. Dans son raisonnement il vaut mieux se passer de la réglementation au profit des marges…un discours déjà entendu. Par contre sur de nombreux points techniques la réglementation handicapé doit évoluer comme le montre le rapport Colboc. Ce qui pourrait évoluer c’est le versement systématique des amendes pour non respect de la conformité aux associations handicapés ,cela éviterait la pratique fallacieuse qui consiste à certaines associations d’envoyer des « handicapés test » faire de la délation pour toucher un billet !
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  • - Le

    Accessibilité, 40 ans de retard !

    M. Henri BUZY–CASAUX se plaint du coût accessibilité aujourd’hui…Il me semble que la première loi sur le handicap date du 30 juin 1975 « Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » par Simone VEIL. Pourquoi, un membre de ma famille, handicapé en fauteuil roulant, devait-il passer par un garage au sous-sol, via une rampe à 10%, un sas, puis enfin l’ascenseur (avec numérotation en braille…) pour se rendre chez lui, alors que l’immeuble datait de 1990. Ce « coût » M. BUZY–CASAUX, ne serait-il pas le prix à payer pour notre retard en la matière ? Les règles et normes si « contraignantes », étaient pourtant très claires et tenaient sur deux pages seulement…le reste aurait été du simple bon sens constructif dont ne manquent pas nos maîtres d’œuvres. Maintenant, attendons la « conception universelle » déjà en place dans les pays nordiques, si souvent pris en exemple. D’ici là, M. BUZY–CASAUX déplacez-vous en fauteuil roulant le temps d’une journée…si vous y parvenez.
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  • - Le

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  • - Le

    accessibilité universelle

    la FNAIM ferait bien de balayer devant sa porte, car si les normes sont devenues strictes, elle en est responsable. Jamais les agents immobiliers n’ont conseillé ou prévenu les différents acquéreurs, ou locataires sur l’accessibilité des biens en transaction. nous voyons tous les jours des restaurateurs , commerçants, professions libérales qui ont acheté ou loué depuis 2005 des locaux impossibles à rendre accessibles pour leur activité .
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