Etat et collectivités

Accessibilité des ERP : les enseignements du baromètre 2012 de l’Association des paralysés de France

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

L’Association des paralysés de France publie son quatrième baromètre de l’accessibilité. S’agissant du cadre bâti, l’édition 2012 met en évidence le retard pris par les commerces de proximité  et les cabinets médicaux et pointe les lacunes des diagnostics d’accessibilité.

Pour la quatrième année, l’Association des paralysés de France (APF) publie son baromètre de l’accessibilité qui mesure «le niveau d’accessibilité» de 96 chefs-lieux départementaux (à télécharger ici). Après trois années de domination nantaise, c’est Grenoble qui, en 2012, sort major de promotion (voir encadré ci-dessous). Cette quatrième édition prend un sens tout particulier à moins de deux ans de l’échéance de mise en accessibilité du 1er janvier 2015. Et notamment au regard des établissements recevant du public. Premier constat : sur les 96 chefs-lieux départementaux métropolitains analysés, près de 90% déclarent avoir effectué le diagnostic de leurs ERP communaux. Ce qui n’est pas un exploit puisque la réglementation les y obligeait avant le 1er janvier 2010 pour les ERP de catégories 1 et 2 et le 1er janvier 2011 pour ceux de catégories 3 et 4. Pour les 10% de communes ne disposant pas de diagnostic, l’APF s’interroge : «comment respecter l’échéancier de mise en accessibilité d’ici à 2015 si le diagnostic, l’état des lieux et la programmation des travaux ne sont toujours pas finalisés ?»

 

Lacunes des diagnostics

 

Parallèlement, l’APF dénonce sévèrement les lacunes des diagnostics et des diagnostiqueurs. Elle en fait même une des causes majeures du retard pris dans la mise en accessibilité en France. Premier point : «le défaut d’encadrement initial de la mission de diagnostiqueur dans la réglementation prévue à cet effet» avec notamment le défaut d’agrément de la profession. L’Association mentionne des retours d’expériences faisant état «d’incomplétude pour le moins, et d’incompétence pour le plus, en ce qui concerne la majorité des diagnostiqueurs».

Par ailleurs, nombre de collectivités et de gestionnaires d’ERP privés disposent de diagnostics «complexifiant plus la tâche qu’ils ne la facilitent». Des diagnostics ultratechniques mais ne permettant pas de mener à bien le chantier «accessibilité» : «par trop généreuses sont les données techniques, par trop rares et précieuses sont les suggestions de propositions stratégiques pour mener à bien le chantier «accessibilité». Pas de stratégie proposée, pas de planification, pas de programmation, et encore moins de fiches préparées pour les demandes de dérogation». Conclusion de l’association : une impossibilité à agir même pour les acteurs même les plus volontaristes et ce, alors qu’ils ont investi dans lesdits diagnostics. Cela dit, si les manquements dénoncés par l’APF sont avérés, peut-être ne relèvent-ils plus «simplement» d’une mission de diagnostic mais d’une véritable mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage…

 

Les mauvais élèves : commerces de proximité et cabinets médicaux

 

Autre enseignement intéressant délivré dans le baromètre 2012 : dans les 96 chefs-lieux départementaux métropolitains analysés, les grands équipements municipaux, les centres commerciaux, les bureaux de poste, les cinémas et les piscines obtiennent des résultats satisfaisants. A contrario, le bonnet d’âne revient aux écoles primaires mais surtout aux commerces de proximité et aux cabinets médicaux et paramédicaux. «La vie quotidienne ordinaire continue d’être impossible pour une immense majorité des personnes en situation de handicap : comment se rendre en toute autonomie chez un boucher, un boulanger ou un coiffeur ?». Quant aux cabinets médicaux et paramédicaux, l’APF est implacable : «on ne saurait être trop dur avec ce secteur qui est pourtant censé s’occuper en priorité d’un public plus vulnérable sur le plan de la santé. […] Aujourd’hui en France, le libre choix de son médecin traitant, de son ophtalmologiste, de son gynécologue ou dentiste, n’existe pas pour les personnes en situation de handicap. Le premier critère de choix s’effectue en fonction du degré d’accessibilité de l’établissement et non en fonction des compétences du professionnel».

«Aujourd’hui, bon nombre de personnes doivent développer des compétences en «ingénierie des déplacements» pour gérer leur quotidien» ironise l’association.

Focus

Grenoble, major de promotion

Après trois années de domination nantaise, c’est Grenoble qui a pris la tête en 2012 du baromètre de l’accessibilité de l’Association des paralysés de France (APF). Le chef-lieu de l’Isère obtient une note de 18,4 sur 20 (1). Nantes et Belfort se partagent la deuxième place du podium avec une moyenne  de 17,4 sur 20.

Quatre villes n’ont pas la moyenne en 2012 (Chaumont, Moulins, Evreux et Digne-les-Bains). Elles étaient quinze en 2011. Une amélioration à rapprocher de la moyenne nationale qui gagne plus d’un point, passant de 12 sur 20 à 13,2 sur 20.

L’APF pointe toutefois quelques grandes villes défaillantes. «Au-delà du classement général, c’est l’évolution de la note qui permet d’appréhender les dynamiques mise en place localement ou non» précise l’association. Et de ce point de vue, «l’inquiétude est prégnante pour un tiers des collectivités par rapport à l’échéance de 2015. Ne pas atteindre les 12 sur 20 pour des villes comme Marseille, Besançon, Dijon, Valence ou Bobigny interrogent sur la conduite d’une politique publique optimale en la matière».

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(1)    Méthodologie : le baromètre associe les réponses des délégations départementales APF et de leurs adhérents aux réponses des mairies concernées. L’évaluation de l’accessibilité du cadre  de vie de la ville revient aux délégations APF (centres commerciaux, bureaux de poste, cabinets  médicaux…) ; celle des niveaux d’accessibilité des équipements municipaux et la mesure de la politique municipale d’accessibilité reviennent aux chefs-lieux départementaux (avec contrôle de l’APF). A noter qu’une non-réponse d’une municipalité à une ou plusieurs questions entraîne l’attribution de la note zéro à ladite question.

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