Accessibilité

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Normalisation - Marquage CE

Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat censure un motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais revient sur une de ses décisions antérieures concernant les espaces de manoeuvre dans les sas de sécurité anti-incendie.

Un pas en avant, un pas en arrière. Les récentes décisions du Conseil d’Etat en matière de normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) dans un cadre bâti risquent de...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X