Accessibilité

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Normalisation - Marquage CE

Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat censure un motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais revient sur une de ses décisions antérieures concernant les espaces de manoeuvre dans les sas de sécurité anti-incendie.

Un pas en avant, un pas en arrière. Les récentes décisions du Conseil d’Etat en matière de normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) dans un cadre bâti risquent de semer le trouble à la fois dans l’esprit des associations de défense des personnes en situation de handicap qui l’avaient saisi, dans celui des gestionnaires d’ERP et dans celui des constructeurs.

En effet, dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat réussit le tour de force de censurer un alinéa capital de l’arrêté du 8 décembre 2014 exonérant dans certains cas* les ERP de l’obligation de respecter les normes pour les espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour, les espaces de manœuvre de porte et l’espace d’usage devant les équipements, et dans le même temps de revenir sur sa décision du 16 mars dernier dans laquelle il reconnaissait « une erreur d’appréciation » du législateur sur les dimensions trop exiguës des sas d’isolement, ces sas qui ont pour fonction d’éviter la propagation des effets d’un incendie provenant de locaux dangereux. D’un côté, le Conseil d’Etat durcit les règles d’accesibilité pour les ERP, de l’autre il rétablit des normes moins contraignantes.

Quelles règles s’appliquent désormais ? Quels sont les cas de dérogation ? Difficile d’y voir clair pour l’instant.

Interrogé par LeMoniteur.fr, l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm), par la voix de son administrateur délégué à l’accessibilité Christian François, a tout de même tenté de tirer les premières conséquences de cette décision.

 

Comment comprenez-vous la volte face du Conseil d’Etat à...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X