Commande publique

Accès en ligne aux marchés publics européens : la France se connecte à Peppol

La France s’est connectée à la plate-forme d’échange européenne le 12 décembre 2011. Objectif : accompagner les entreprises pour l’ouverture du marché commun des marchés publics.

Les marchés publics européens représentent 2 000 milliards d’euros mais à peine 5 % d’entre eux sont dématérialisés et moins de 1 % sont transfrontières. La Commission européenne et le consortium Peppol (Pan European Public Procurement Online) cherchent à y remédier en mobilisant 30 millions d’euros. Objectif : rendre interopérables les dossiers d’entreprises imposés dans les marchés publics ainsi que les signatures, les catalogues, les commandes et les factures électroniques.

L’Adetef, qui représente le consortium Peppol en France, a lancé un appel d’offres pour connecter les acheteurs et fournisseurs français au réseau sécurisé Peppol. Le 12 décembre 2011, l’Adetef a signé un contrat avec le DIFI norvégien pour acquérir le droit de connecter la France au réseau Peppol, et deux contrats avec les sociétés Seres et Tradeshift pour leur permettre d’y connecter leurs points d’accès, ainsi qu’offrir des services spécifiques aux acheteurs et aux fournisseurs tels que la facture électronique.

La Deutsche Bank a estimé que si tous les acheteurs publics européens de l’Union européenne recourraient aux marchés dématérialisés, les économies annuelles pourraient dépasser 50 milliards d’euros. Une utilisation accrue des moyens électroniques peut générer des économies substantielles et stimuler le marché intérieur. Le but de Peppol est de permettre aux entreprises européennes de traiter électroniquement avec des acheteurs publics européens dans leur processus d’approvisionnement, ce qui augmente la concurrence pour les marchés publics, encourage les entreprises de services numériques innovants, et simplifie l’accès aux marchés publics pour les fournisseurs et, en particulier, les PME.

Créer des opportunités d’affaires

L’objectif est de créer trois types d’opportunités :

– permettre aux acheteurs publics d’acheter mieux, là où les fournisseurs français ne répondent pas de manière satisfaisante à certains marchés publics,

– permettre aux entreprises françaises innovantes du numérique de proposer et d’exporter des solutions de signature, de factures électroniques dans toute l’Europe,

– permettre aux fournisseurs français d’exporter sur les marchés publics étrangers, là où ils sont plus compétitifs que leurs concurrents européens.

C’est sur ce point que le pôle numérique d’Adetef, l’autorité régionale du réseau sécurisé Peppol, va mettre un effort tout particulier pour la dernière phase du programme en cherchant à accroître le nombre de transactions utilisant les outils Peppol, à savoir :

– la vérification de signatures électroniques, avec des outils comme ceux de LEX Persona

-les bordereaux de prix et catalogues électroniques avec des outils comme en propose la CONSIP italienne et prochainement GS1 et le groupement Pharmatic

–  le dossier virtuel d’entreprise avec des outils comme e-attestation

– la facture électronique comme le proposent Seres, Tradeshift et l’Entreprise facile.

En pratique

D’ores et déjà une première opération pilote d’accompagnement d’entreprises est en cours avec la Consip et le consulat général d’Italie à Paris auprès de trois PME françaises pour les aider à s’enregistrer sur la plate-forme des marchés publics de la Consip.

 

Pour en savoir plus sur Peppol, cliquez ici

Focus

Comment lever les obstacles ?

Afin de développer les marchés publics dématérialisés transfrontières en Europe, Peppol recherche l’interopérabilité à différents niveaux :

– au plan juridique en créant des outils pour une utilisation uniforme des signatures électroniques, des catalogues électroniques et des dossiers d’entreprises et en établissant un cadre juridique pour l’interopérabilité en mode hétérogène,

– au plan commercial en définissant des normes basées sur des spécifications permettant l’interopérabilité des entreprises.

– au plan technologique, en connectant entre elles des communautés indépendantes de marchés publics électroniques à travers une infrastructure de transport sécurisée.

Un cadre juridique pour l’interopérabilité

Les accords de gouvernance de l’infrastructure PEPPOL sont inspirés par d’autres initiatives, mais reflètent le caractère unique de PEPPOL visant à créer une communauté ouverte où l’interopérabilité est assurée par des spécifications communes et non des accords bilatéraux.

consortium Peppol

Le consortium Peppol est composé d’agences gouvernementales et de leurs partenaires industriels dans les 11 pays suivants : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni et Suède.

DIFI

Pilote de Peppol

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X