Collectivités territoriales

« A Toulouse, prolongement de la ligne B du métro et troisième ligne sont compatibles », Georges Méric, président du Conseil départemental de Haute-Garonne

Président, depuis le 5 mai 2015, du conseil départemental de la Haute-Garonne, le socialiste Georges Méric se pose comme un garant de l’équilibre territorial.

Le 2 décembre, vous avez posé la première pierre du prolongement de la ligne B (PLB) du métro toulousain jusqu’à Labège. Le projet est contesté par Toulouse Métropole et l’autorité organisatrice des transports urbains de l’aire toulousaine Tisséo, qui craignent la redondance avec le projet de troisième ligne de métro. Quelle est votre position ?

Georges Méric: Je soutiens le PLB pour des raisons de temps. Pour moi, c’est le seul projet de transport à réaliser et réalisable. Les appels d’offres sont prêts à partir. Le projet pourrait aboutir en 2022. Je ne dis pas PLB ou troisième ligne de métro. Les deux projets sont compatibles. Mais la troisième ligne de métro ne sera pas faite avant 2032. Le projet est encore au point mort techniquement. Le tracé n’est pas encore défini. Nous n’avons pas d’information sur le cadre juridique… Selon moi, le PLB est essentiel pour l’équilibre du territoire et l’égalité citoyenne face aux transports. Aujourd’hui, les habitants du Sicoval (communauté d’agglomération du sud-est toulousain, ndlr) ne sont pas traités à égalité avec les habitants de Toulouse métropole. Si on attend quinze ans, date probable de la mise en service de la troisième ligne de métro, la zone d’activités d’Innopole à Labège, un des poumons économiques de l’aire urbaine toulousaine, risque de perdre son attractivité.

 

Vous vous posez comme garant de l’équilibre territorial. Comment cela se manifeste-t-il ?

G. M.: Le département est le partenaire des communes et intercommunalités. Par exemple, au nom de la solidarité territoriale, nous allons maintenir les subventions aux communes pour les écoles maternelles et élémentaires sur un rythme annuel d’environ 7 millions d’euros. Ce montant pourra être cumulé avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (Detr). Nous allons construire six collèges supplémentaires dans les six prochaines années. Après transfert du transport scolaire au conseil régional, nous ferons tout pour maintenir la gratuité. Puis, nous mettrons en œuvre le schéma départemental d’aménagement numérique de la Haute-Garonne avec une première phase estimée à 180 millions d’euros. Nous signerons, au cours du premier trimestre 2016, des contrats de territoires avec chacun des EPCI de la Haute-Garonne. Y seront inscrits les projets structurants. Dans ce cadre, nous allons revoir le barème des aides, toujours dans un but d’équité entre les territoires. Nous ferons la même chose avec les pôles d’équilibre territorial et rural (Petr).

 

Vous vous êtes positionné pour racheter les 10,1% de parts encore détenues par l’Etat dans le capital de la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Dans ce cadre, vous avez proposé aux autres actionnaires de participer à plusieurs tours de table. Qu’en est-il ?

G. M.: Une première table ronde s’est tenue le 9 novembre. La chambre de commerce et d’industrie de Toulouse et le conseil régional de Midi-Pyrénées étaient présents. Toulouse Métropole s’est excusé. Nous avions invité la plate-forme de financement participatif Wiseed. A ce jour, la mise en vente n’est pas à l’ordre du jour. Mais je veux me préparer à cette éventualité et constituer un pool d’actionnaires publics et citoyens locaux(1). En attendant, il s’agit de lever toutes les questions juridiques et avancer sur la faisabilité du rachat. Nous ne voulons pas être pris de cours comme lors de l’annonce en juillet 2014 de la vente des 49,9% de parts détenues par l’Etat. D’autres tables rondes sont programmées pour avancer dans la discussion. Je n’ai rien contre les investisseurs chinois. Mais je veux que les locaux aient la maîtrise pour un développement harmonieux et respectueux de l’environnement de l’aéroport.

 

Le conseil départemental est membre du comité de pilotage organisant l’aménagement du quartier de la gare pour préparer l’arrive du TGV à Toulouse. Quelle est votre position ?

G. M.: Aujourd’hui, le projet est encore en phase d’études. Il est trop tôt pour se prononcer. En tout cas, nous ne souhaitons pas que la gare routière, située à côté de la gare ferroviaire, soit déplacée. Elle doit être confortable, accessible et fonctionnelle.

Quant à la ligne à grande vitesse (LGV), le conseil départemental (CD) s’est engagé à hauteur de 78 millions d’euros (en tenant compte des actualisations d’ici à 2017) pour le financement du tronçon Tours-Bordeaux. Mais nous ne verserons rien tant que le chantier Bordeaux-Toulouse n’aura pas effectivement démarré. Pour ce dernier tronçon, nous avons voté en 2009 un engagement de principe sur un projet estimé à l’époque à 315 millions d’euros, soit avec les actualisations un demi-milliard d’euros environ pour le CD aujourd’hui. Il est à noter qu’il n’existe toujours pas de convention de financement qui officialiserait les engagements de toutes les collectivités, de l’Etat et de la SNCF.

 

L’article 90 de la loi NOTRe impose la signature d’une convention entre le département et la métropole au 1er janvier 2017 avec le transfert d’au moins trois des groupes de compétences mentionnés dans la loi. Avez-vous avancé ?

G. M.: Oui. Les discussions sont en cours avec Toulouse métropole dans un dialogue que je veux constructif. Le conseil départemental de la Haute-Garonne entend cependant garder la compétence sociale sur le territoire métropolitain. Sinon, j’ai proposé le principe d’une charte avec Toulouse Métropole intégrant la participation financière du conseil départemental aux investissements structurants, hors transports. Par exemple, nous avons donné notre accord de principe pour financer le parc des expositions (PEX) qui est un investissement structurant. Toulouse Métropole demande 30 millions d’euros. Le niveau du montant sera fonction de la négociation globale sur le transfert des compétences. L’objectif est d’arriver à un compromis acceptable pour les deux parties permettant au conseil départemental de la Haute-Garonne d’exercer ses compétences majeures et historiques.

 

Quelles sont vos priorités pour le mandat ?

G. M.: Maîtriser le budget de fonctionnement et maintenir le niveau d’investissements. Nous avons travaillé sur le budget primitif de 2016 et réfléchi à une ébauche pour 2017. Nous avons encore des marges de manœuvre malgré l’effet de ciseau lié aux dépenses sociales. Nous consacrons 200 millions d’euros par an aux trois allocations sociales sur un budget global établi en 2015 à 1,45 milliard d’euros. Le niveau des investissements passera de 160 à 171 millions d’euros, dont 50 millions d’euros d’aides aux communes, autour de 30 millions d’euros pour les routes. Sur le mandat, nous prévoyons de consacrer entre 90 à 120 millions d’euros à la construction de nouveaux collèges. En matière de routes, nous avons déjà programmé 25 millions d’euros de travaux dans le sud-est toulousain sur la période 2016-2021. Cela comprend la déviation de Castanet-Tolosan (2 millions d’euros), le prolongement de la RD916 jusqu’à Belberaud (15 millions d’euros), l’effacement du passage à niveau d’Escalquens et autres projets de réaménagement de giratoires. En matière de logement, je veux généraliser un dispositif de diagnostic énergétique. Dans chaque Petr, nous allons installer des points info-énergies, en partenariat avec l’Ademe, pour apporter information et conseil aux particuliers en termes de réhabilitation des logements. Nous allons aussi engager un pas supplémentaire en matière d’aide aux bailleurs sociaux.

 

Chiffres-clés

Le département de Haute-Garonne

Population: 1,3 million d’habitants (2012);

Superficie: 6 309 km2;

Densité: 203 habitants/km2;

Nombre de communes: 589;

Nombre d’intercommunalités: 36;

Nombre de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR): 4.

 

Chiffres-clés

Le PLB

5 km, dont 400 m en souterrain et 4,6 km en viaduc

Vitesse commerciale: 36 km/h

Fréquence: 3 mn 30 en heure de pointe

Fréquentation: 356 000 à 38 000 voyageurs/jour

Bassin de vie et d’emplois desservis: 50 000 personnes

Investissement: 363 millions d’euros de budget financé à hauteur de 141 millions d’euros par le Sicoval, 141 millions par le SMTC Tisséo et 80 millions d’euros par le CD 31

Arrêté préfectoral autorisant le lancement des travaux: 2 décembre 2015

Avis favorable de la commission d’enquête sur l’utilité publique du projet avec quelques réserves: 7 septembre 2015

Mise en service prévisionnelle: 2021

 

(1) Aujourd’hui, les collectivités et la CCI se partagent 40% de parts dans la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB). Casil Europe, la société de droit français créée par le consortium Symbiose, est actionnaire à hauteur de 49,9% suite à la vente de ces parts par l’Etat. La démission de Mike Poon, annoncée le 23 septembre lors du dernier conseil de surveillance, ne change rien à cet état de fait.

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