Droit de la construction

A partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine

Un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre autorise désormais à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour.

Quand on décide de simplifier les règles de construction, il s’agit de penser à tout. Même à la place des « lieux d’aisance » par rapport aux pièces à vivre dans un logement. C’est ce à quoi s’attache le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre.

« Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui imposait la création d’un sas », explique la notice. En clair, les toilettes séparées ne seront plus la norme comme le précise, l’article 1 du décret :

 

« Au quatrième alinéa de l’article R. 111-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour » sont supprimés et l’alinéa est complété par les mots : « le cabinet d’aisances peut ne former qu’une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ; » ».

Dans son article 2, le décret qui rentre en vigueur « le 1er jour du mois suivant sa publication », le 1er décembre en l’occurence, précise comme de coutume que « la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret ».

 

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  • - Le

    qualité de vie et/ou simplification administrative

    Même sans cuvette trônant en cuisine, quid de l’arrêté du 24 mars 1982 ? Nul doute que les bactéries, odeurs et autres polluants auront le bon goût de privilégier la sortie d’air qui leur est réservée. Nul doute non plus que les « professionnels » matures et responsables ne céderont pas à l’appât du gain et/ou à l’obligation de travailler et feront preuve de bon sens. La qualité de l’air dans les ERP a déjà été sacrifiée, à qui le tour ?
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  • - Le

    article faux : ce n'est pas vrai

    http://www.lemoniteur.fr/177-regles-et-normes/article/actualite/26400108-simplification-des-regles-de-construction-des-lieux-d-aisance-le-ministere-du-developpement-durable
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  • - Le

    Nous sommes assez responsables pour pouvoir être libres!

    Ne pas tout réglementer signifie que nous sommes responsables et qu’il n’est donc pas dangereux de nous laisser une liberté. Est il inconcevable de penser que nous serons assez matures pour ne pas construire des toilettes dans les cuisines? Quel image avons de nous même pour craindre de tels âneries? Moi je crois que le législateur ne peut tout imaginer et tout prévoir. Il est temps de nous rendre la main. Messieurs du Moniteur ce n’est pas parce que nous sommes assez bêtes pour nous abonner que nous le serons assez pour en arriver la! C’est donc cela que vous pensez de vos lecteurs?
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  • - Le

    CATASTROPHE!

    Les bactéries que l’on peut trouver dans les toilettes : – E.Coli – Bacille pyocyanique – Staphylocoque doré – Salmonella – Enterobacter – Listeria Toutes ces bactéries se retrouvent propulsées à plus d’1,5m dans l’air et se déposent à plusieurs mètres à cause du mouvement de la porte. Combien de nouveaux malades cette réforme va-t-elle créer? Plus stupide aurait été difficile! Après le sang contaminé, on aura les logements contaminés…
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  • - Le

    Les dangers de la simplification règlementaire

    Bonjour, Voilà l’un des premiers effets des simplifications réglementaires voulues par certains croyant que cela améliorera notre ordinaire. Nous en avons là la preuve, quel progrès ! Sans aucune forme de racisme, à bien regarder la photo proposée, il semble que ce soit un intérieur de style oriental pour ne pas dire chinois. Nous progressons, il est vrai que nous avons tous envie de vivre comme des chinois. Nous roulons de plus en plus en vélo et les pousse-pousse deviennent monnaie courante dans nos villes pendant qu’eux achètent des voitures. Ils envoient de plus en plus leurs enfants à l’école et c’est une excellente chose, pendant que certains ici voudraient les faire travailler de plus en plus tôt. Affaire à suivre …
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