Transport et infrastructures

A Notre-Dame-des-Landes, la justice commence à trancher

Mots clés : Gares, aéroports

Le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes entre dans une phase critique avec le jugement de plusieurs affaires en cours.

Pour les opposants au transfert de l’aéroport sur le site d eNotre-Dame-des-Landes comme pour ses partisans, la date du 18 juin est à noter en rouge dans les agendas. Ce jour, le tribunal administratif de Nantes examine les recours déposés par les opposants concernant la loi sur l’eau les espèces protégées. En attaquant les arrêtés du volet environnemental du projet, les opposants ont bloqué le projet depuis plus de deux ans, la ligne du gouvernement étant de ne pas lancer les travaux tant que les recours ne sont pas épuisés. «Le gouvernement n’a pas l’intention de débuter les travaux avant le jugement des recours juridiques actuellement déposés, qui sont tous en voie de finalisation», a encore rappelé jeudi 4 juin au Sénat le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies.

«Plus de cinquante recours déposés par les opposants ont déjà été rejetés par la justice», a précisé le secrétaire d’Etat, ajoutant que «le projet de l’aéroport est conduit dans le respect du droit, dans un souci de transparence et de dialogue».

En attendant, les opposants ont commencé à savourer deux victoires symboliques. Car le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes d’enjoindre l’Etat de procéder à la récupération des intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Près de 38 millions d’euros d’aides, sur une subvention totale de 150 millions d’euros octroyée par l’Etat pour financer une partie des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à Aéroports du Grand Ouest (AGO), par l’intermédiaire du syndicat mixte aéroportuaire (SMA), dès mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché, en novembre 2013, a rappelé la magistrate. Le droit communautaire n’imposant pas la récupération de l’intégralité des aides illégalement versées, si celles-ci ont été déclarées conformes par la Commission européenne, le rapporteur public a préconisé la seule récupération des intérêts, dans un délai de trois mois. Selon l’avocat des requérants, Thomas Dubreuil, le montant des intérêts s’élève à «quasiment 450 000 euros». Le jugement a été mis en délibéré à une date non communiquée.

Enfin, en marge de ces affaires, suite à des menaces envers les entreprises susceptibles de travailler sur le chantier du futur aéroport, la plainte déposée par l’association de défense du projet, Des Ailes pour l’Ouest, vient d’être classée sans suite. L’enquête n’a pas permis d’identifier l’auteur des courriers de menaces.

 

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