Collectivités territoriales

A Marseille, la métropole adopte son pacte de gouvernance financier et fiscal

Métropole multipolaire (92 communes), la plus vaste de France, totalement dérogatoire au plan institutionnel avec ses conseils de territoire, Aix Marseille Provence (1,8 million d’habitants) se met peu à peu en place. Un pacte de gouvernance vient d’être adopté. Les investissements dans les transports sont déclarés prioritaires.

Fini le temps du rejet et des batailles juridiques, place à la mise en route et à la construction des bases de la nouvelle et très grande métropole Aix Marseille Provence. Fin juin, les élus ont adopté, à la majorité des deux tiers, le pacte de gouvernance financier et fiscal prévu par la loi dans un délai de six mois à compter de la création de la métropole. Il a été précédé d’avis de chaque conseil de territoire. Ce pacte fixe notamment l’exercice des compétences entre l’organe délibérant central -le conseil de la métropole- et les conseils de territoire, organes déconcentrés auxquels le conseil de la métropole délègue l’exercice d’importances compétences de proximité. Il établit également des principes de gouvernance, «transparente et claire», entre métropole, conseils de territoire et communes, un échelon préservé dans le cadre de cette métropole intégrée et qui bénéficiera notamment de la solidarité territoriale. Cette architecture institutionnelle particulière se prolonge au plan budgétaire par un budget métropolitain qui se décompose pour chaque conseil de territoire, en état spécial de territoire, alimenté par une dotation de gestion, en fonctionnement et en investissement.

 

Investissements: le poids des coups partis

 

«Un accord général a pu être trouvé sur ce pacte, même s’il y a eu une demande constante des «établissements publics de coopération intercommunale» (EPCI) fusionnés d’accorder plus de pouvoir aux conseils de territoire. Nous avons recherché un équilibre mais deux sujets étaient sans appel: la constitution d’une seule commission d’appels d’offres, présidée par Bernard Jacquier, et le contrôle du recrutement des personnels par la métropole» souligne Jean-Claude Gaudin, le président d’Aix Marseille Provence. Ce pacte a été élaboré en trois mois seulement par un groupe de travail piloté par Laure-Agnès Caradec, conseillère métropolitaine. Il comportait 22 membres, dont les six présidents de conseils de territoire et douze maires.

Au plan financier, la limite haute du potentiel d’investissement de la métropole, hors dette, a été fixée à 620 millions d’euros (investissements agrégés des territoires au cours des trois derniers exercices). L’objectif a minima d’épargne nette de gestion a lui été fixé à 70 millions d’euros. Pour l’endettement, le montant global de recours à l’emprunt est limité à 1,9 milliard d’euros, jusqu’au 31 décembre 2020. «Mais avant la mise en place de la métropole, il y a eu de nombreux projets actés et lancés par les EPCI. Nous nous retrouvons avec un volume d’opérations à exécuter très important. Nous devrons faire des choix» note Jean-Claude Gaudin. Si la métropole respecte totalement le principe de la continuité d’exécution des projets précédemment votés, ses investissements devraient en effet largement dépasser les 620 millions d’euros prévus dans le pacte. Les responsables de la métropole évoquent un bond à 800 millions d’euros pour les trois prochaines années pour financer ces opérations, avec des conséquences sur l’endettement car il faudra recourir à l’emprunt…

 

Un agenda métropolitain pour les transports

 

Ce sujet des ressources futures de la métropole est actuellement le point d’interrogation principal des élus de la nouvelle intercommunalité, d’autant que l’Etat n’a encore rien donné à Aix Marseille Provence. «Le président Hollande nous a promis 100 millions d’euros mais nous n’avons encore rien vu. Nous avons prévu de le rencontrer en novembre avec le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, dans le cadre de la mise au point des pactes Etat-métropoles» commente Jean-Claude Gaudin. Le sujet des transports, où le retard d’Aix Marseille Provence est le plus flagrant (90% des déplacements des habitants se font en voiture avec des enjeux sanitaires liés à la pollution atmosphérique et des pertes de compétitivité importants) concentre les attentes de la métropole et sera au centre des discussions avec l’Etat. Le dossier a été confié à Jean-Pierre Serrus, vice-président de la métropole et maire de la petite commune de La Roque-d’Anthéron (5500 habitants), un symbole. «Nous sommes en train de construire notre agenda métropolitain. Ce sera notre programmation pour les années futures. Un premier rendu est prévu le 18 juillet et fin juillet nous aurons arrêté nos grandes orientations» explique l’élu. L’enjeu de cet agenda sera notamment de donner une cohérence métropolitaine aux différents projets de transport collectifs prévus sur le territoire. «Nous allons être inventifs et pragmatiques à court terme car la création de nouvelles infrastructures prend beaucoup de temps. Mais notre objectif est de doubler la part des déplacements en transports collectifs d’ici dix ans dans la métropole. L’Etat doit nous aider car des retards lui sont imputables» explique-t-il.

 

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