Collectivités territoriales

A Marseille, la commande publique de la métropole bloquée en attendant le Conseil constitutionnel

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence ne peut se réunir en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la représentativité du conseil métropolitain. Conséquence immédiate pour le BTP : les anciens EPCI n’ayant plus d’existence légale et la nouvelle métropole ne pouvant fonctionner, plus aucune commande publique nouvelle n’est engagée. Seuls les marchés lancés avant le 1er janvier 2016 sont maintenus…

Le BTP dans les Bouches-du-Rhône et au-delà dans la région Paca n’avait vraiment pas besoin de cela : déjà confronté, depuis plusieurs années, à une érosion régulière de la commande publique, il doit maintenant affronter les conséquences de la bataille juridique engagée par les opposants à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, dont au premier rang la maire d’Aix-en-Provence, présidente de la communauté du Pays d’Aix, Maryse Joissains.

Une opposition tous azimuts qui a conduit notamment à l’annulation par le tribunal administratif de Marseille, début janvier, de l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de Marseille Provence Métropole. Ayant fait appel de cette décision avec un effet suspensif, le maire de Marseille continue d’exercer ses fonctions à la tête de la nouvelle métropole mais avec des prérogatives toutes relatives…

 

Plus de commission d’appels d’offres

 

«Les salaires des 7 500 fonctionnaires seront payés dès janvier sans retard, de même que les factures des prestataires» confirme Jean-Claude Gaudin. Mais le conseil métropolitain permettant le fonctionnement normal de l’institution est lui dans l’impossibilité de se réunir, de même que les anciens EPCI se retrouvent dans l’incapacité de délibérer, n’ayant plus, depuis le 1er janvier 2016, d’existence légale. Très concrètement pour le BTP, la Métropole ne peut pas lancer des marchés n’ayant pas de commission d’appels d’offres.

«Les six ex-EPCI peuvent se réunir mais leurs votes n’ont aucune portée juridique. Ils peuvent tout au plus voter des motions ou des vœux» ajoute le préfet de la région Paca, Stéphane Bouillon. Une position évidemment réfutée par les opposants à la métropole qui donne une interprétation tout autre de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre de renvoyer vers le Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges au sein de la Métropole. «En attendant, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent continuer d’exister à titre temporaire» clame la présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, Maryse Joissains.

 

Deux à trois mois de retard prévus

 

Lors de ses vœux à la presse, Jean-Claude Gaudin a annoncé que le Conseil constitutionnel examinera la légalité de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain le 9 février prochain et se prononcera ensuite sous une dizaine de jours. A la préfecture, trois scénarios déjà sont envisagés quant au maintien ou pas de la validité de l’amendement Gaudin intégré dans la loi NOTRe (un conseil métropolitain composé de 240 élus dont 108 représentants de la ville de Marseille; une représentation rejetée par quatre communes qui ont contesté le fait que les petites communes ne disposent que d’un siège): soit cet amendement est confirmé et la métropole peut se mettre en place, soit il est annulé mais avec une application différée, soit la métropole retourne à un conseil métropolitain composé de 200 membres dont 79 pour Marseille et 13 pour Aix. «Il faudra dans cette hypothèse relancer la désignation des représentants au sein des collectivités et procéder à une nouvelle élection du président» confirme-t-on à la préfecture.

Conséquence de cet imbroglio juridique dans lequel est plongée la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence: un retard de deux à trois mois est à prévoir avant de parvenir à un fonctionnement normal de l’institution, même s’il faudra s’attendre à la poursuite du contentieux de la part des opposants. Quant à la mise en œuvre du projet métropolitain, la prise en compte des grands défis d’aménagement et de développement, il apparaît pour l’heure bien loin des préoccupations des acteurs politiques en charge du futur de ce territoire métropolitain…

 

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  • - Le

    commande publique bloquée car pas de CAO, ah bon... ??!!

    La phrase de l’article : « Très concrètement pour le BTP, la Métropole ne peut pas lancer des marchés n’ayant pas de commission d’appels d’offres » est inexacte juridiquement. L’article oublie qu’en marchés de travaux, il est tout à fait légal d’utiliser la procédure adaptée – c’est-à-dire de se passer de délibération et de CAO pour lancer et attribuer le marché – jusqu’au seuil européen qui est de 5.225.000 € HT, du moment que l’exécutif en début de mandat a reçu délégation pour agir en matière de MAPA. Ce ne devraient donc être logiquement que les grosses opérations nouvelles de BTP qui se trouvent temporairement bloquées, celles au dessus du seuil européen, mais pas toute la commande publique, il ne faut pas exagérer… A moins qu’à MARSEILLE ils ne fassent jamais de MAPA… ?? !!!
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