Immobilier

A lire – Le risque pénal dans les opérations immobilières

La prolifération de textes législatifs et réglementaires des dernières années a participé à l’essor de la place du juge pénal dans le contrôle des activités immobilières.

L’ouvrage « Le risque pénal dans les opérations immobilières » répertorie l’ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d’une règle de droit, pour toutes les étapes d’une opération immobilière, de l’achat du terrain à la gestion quotidienne de l’immeuble.

Au menu : une préface de Hugues Périnet-Marquet, suivie de 100 fiches pratiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés.

Pour qui ? Cet ouvrage se destine notamment à l’ensemble des constructeurs, promoteurs, aménageurs, investisseurs, agents immobiliers, syndics, marchands de biens, diagnostiqueurs, entrepreneurs, notaires et avocats.

Les auteurs, Pascaline Déchelette – Tolot et Alexandre de Konn, sont tous deux avocats au Cabinet Lefèbvre Pelletier et associés.

Le risque pénal dans les opérations immobilières, par Pascaline Déchelette – Tolot et Alexandre de Konn, Editions du Moniteur, Collection Guides juridiques, 504 pages, 59 euros, février 2009.

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