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A Arles, le département obtient gain de cause dans l’extension du musée de l’Arles Antique d’Henri Ciriani

Mots clés : Architecture - Jurisprudence - Manifestations culturelles - Musées - galerie

Condamné en première instance pour avoir fait réaliser en 2013 par son propre service d’architecture, une extension du musée de l’Arles Antique, le «musée bleu» conçu par Henri Ciriani, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a obtenu l’annulation de ce jugement par la cour d’appel d’Aix. L’atteinte au droit d’auteur n’a pas été retenue.

Un nouvel épisode dans la bataille juridique qui oppose depuis plusieurs années le conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l’architecte Henri Ciriani, concepteur du musée d’Arles Antique, inauguré en 1995: la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’infirmer un jugement du TGI de Marseille rendu en janvier 2013, condamnant le maître d’ouvrage pour avoir réalisé, en faisant appel directement appel à son propre service de maîtrise d’œuvre, une greffe d’environ 800 m2 sur l’œuvre originelle d’Henri Ciriani (7660 m2).

Cette extension avait été décidée pour permettre l’exposition d’une découverte archéologique majeure dans le Rhône entre 2010 et 2011, un chaland antique de 31 mètres ainsi que d’autres vestiges archéologiques. D’un coût de 6 millions d’euros, livré en octobre 2013, ce projet a fait partie de l’un des nombreux équipements culturels réalisés par l’Etat et les collectivités dans les Bouches-du-Rhône à l’occasion de Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013.

 

Le droit de propriété du maître d’ouvrage

 

«Sur ce dossier, le département et ses agents ont fait l’objet d’attaques injustifiées, incompréhensibles de la part de l’architecte et d’une bonne partie de la profession. Or l’extension décidée par la collectivité a toujours été guidée par l’intérêt général et la volonté d’exposer au public un trésor remarquable dans le nécessaire respect de l’œuvre de l’architecte-concepteur. Elle s’est d’ailleurs inscrite à l’intérieur d’un volume vide, initialement conçu par celui-ci» souligne l’avocat du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Nicolas Charrel. «Elle s’est aussi inscrite dans des impératifs de conservation de ces vestiges et des délais de réalisation très courts du projet» ajoute-t-il.

La décision de la cour d’appel prononcée début janvier est exactement à l’inverse de la position prise par le TGI de Marseille en 2013: alors que celui avait retenu dans la démarche du maître d’ouvrage une atteinte au droit d’auteur de l’architecte, la cour d’appel s’est fondée sur deux arguments principaux pour infirmer ce jugement: elle a reconnu le droit de propriété du maître d’ouvrage sur un bâtiment à vocation utilitaire lui permettant d’y apporter des modifications pour l’adapter à des besoins nouveaux; l’œuvre architecturale d’origine n’a pas été dénaturée par «une extension modeste, sans caractère disproportionné, respectant les couleurs originelles des murs et des façades». Même si la cour fait grief au maître d’ouvrage et à son architecte d’avoir conçu un bâtiment rectangulaire au sein d’un musée de forme triangulaire, «ce qui change sensiblement la construction d’origine», de ne pas l’avoir correctement informé de ce projet, elle estime que le maître d’ouvrage a agi légalement. « Abasourdi », Henri Ciriani n’a pour l’heure pas souhaité apporter plus de commentaires à cette décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

CA Aix-en-Provence, 2e ch., 7 janvier 2016, n°2016/5.

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