Etat et collectivités

99e Congrès des maires et SMCL 2016 : les maires et le BTP suspendus aux annonces

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Réglementation européenne

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’ouvrent ce mardi 31 mai à Paris. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, inaugurera le SMCL. Le président de la République, François Hollande, clôturera les trois jours. Les élus locaux, comme les acteurs du BTP, attendent un geste sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités pour relancer l’investissement public local.

Ces dernières semaines, la tension est montée entre gouvernement et collectivités locales sur la réalité des difficultés financières de ces dernières. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités reste un des principaux points de discorde entre les deux camps : moins 12,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, soit 28 milliards d’euros en effets cumulés, selon l’association des maires de France (AMF) ! « Insoutenable, intenable », répète-t-elle à l’envi depuis plusieurs mois car cette baisse des ressources expliquerait en grande partie la chute de l’investissement public local : moins 10% en 2015, après la baisse déjà subie de 8,4% en 2014.

Les maires attendent donc beaucoup de ce 99e Congrès des maires, organisé par l’Association des maires de France, qui se déroule du 31 mai au 2 juin à Paris. La Fédération nationale des travaux publics également. Elle invite 1000 maires à s’investir dans les infrastructures et les réseaux, sur le Salon des maires et des collectivités locales (organisé en parallèle du congrès par le groupe Moniteur – Infopro Digital).

 

Quelle ponction en 2017 ?

 

Le président de la République, François Hollande, clôturera cette toute dernière édition du Congrès des maires avant les prochaines élections présidentielles. Elus locaux et acteurs du BTP espèrent qu’il fera un geste sur la dernière tranche de baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros prévue en 2017. Les associations d’élus du bloc local ont demandé à l’unanimité l’arrêt de la ponction. Mais n’osent pas en espérer tant. D’autres mesures pourraient convenir: étalement du calendrier, compensation de certaines dépenses, par exemple. Le fonds de soutien d’un milliard d’euros créé dans la loi de finances 2016, et dont 60% aurait été attribué et pour lequel 3000 dossiers auraient été acceptés, selon nos confrères des Echos, pourrait lui être reconduit.

Par ailleurs, grande première, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker inaugurera, lui, le SMCL, avant de s’adresser aux maires. « L’AMF appellera son attention sur la dégradation de la situation financière des communes et intercommunalités françaises qui impacte directement leur capacité d’apporter leur contribution au plan de relance européen par l’investissement dit plan Juncker», a indiqué l’association.

 

Attachement des Français à la commune

 

La situation financière des communes et des intercommunalités et l’investissement public local constitueront des enjeux majeurs de l’édition 2016, auxquels s’ajoutent bien sûr la mise en œuvre de la réforme territoriale et son impact sur les communes, la réforme annoncée pour la fin de l’année de la dotation globale de fonctionnement. L’AMF vient de rendre public un sondage qui montre l’attachement des Français à la commune. Deux tiers (63%) des personnes interrogées (1) souhaitent que les communes restent comme elles sont, en gardant leurs compétences actuelles de proximité. Seuls 22,5 % d’entre eux suggèrent qu’elles fusionnent avec des communes voisines pour ne plus former qu’une seule nouvelle commune. Ils ne sont que 13% à se dire favorables à ce que les communes disparaissent au profit de structures intercommunales telles que les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…

La pression sur le gouvernement, dont plusieurs membres ont prévu de se rendre à la porte de Versailles, est forte. La montagne accouchera-t-elle d’une souris, de simples promesses électorales ou bien d’une véritable bonne nouvelle ? Réponses tout au long de ces trois jours.

(1) Sondage Ipsos effectué pour le Cevipof et l’AMF sur l’attachement des Français à leurs collectivités territoriales et l’avenir de la commune. Enquête réalisée du 15 au 24 avril 2016 auprès de 20 153 personnes inscrites sur les listes électorales constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (échantillon interrogé par Internet; méthode des quotas : sexe, âge, profession de la personne de référence du foyer, région, catégorie d’agglomération).

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