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70 millions supplémentaires pour relancer la construction

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En complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour booster la construction, Sylvia Pinel a présenté, jeudi 4 décembre, une salve de mesures réparties en quatre volets : la transition numérique du bâtiment, la recherche et développement pour le traitement de l’amiante, un programme pour la qualité de la construction et la transition énergétique et l’accompagnement des acteurs. 70 millions d’euros seront consacrés à ces chantiers.

Le rapport de Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique dans le bâtiment, à peine rendu  (le 2 décembre – voir notre article), que la ministre du Logement présentait une nouvelle série de mesures, qui s’ajoutent à celles annoncées en juin (voir notre article) et en août (voir notre article). « Ces chantiers ont pour objectif d’impulser une dynamique nécessaire à la relance de la construction, d’instaurer la confiance des maîtres d’ouvrage et des investisseurs et favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment », a précisé Sylvia Pinel, à l’issue du comité de pilotage « Objectif relance construction », le 4 décembre. Une enveloppe de 70 millions d’euros pendant 3 ans, prélevés sur le fonds de compensation des risques de l’assurance construction, permettra de financer les trois chantiers définis : 20 millions pour le plan de transition numérique, 20 millions pour le plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment et 30 millions pour un programme d’action sur la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

 

Plan de transition numérique du bâtiment

 

Inspiré du rapport de Bertrand Delcambre, remis à Sylvia Pinel le 2 décembre, le plan consacré au numérique, dont le BIM constitue l’innovation majeure, s’articule autour de trois axes. Le premier porte sur le lancement en 2015 d’un portail national du numérique regroupant les initiatives ; et ce pour convaincre et donner envie. Si les grands groupes sont en cours d’intégration du numérique, l’idée est ici de sensibiliser l’ensemble de la chaîne de la construction, valoriser les premières initiatives et les suivre pour capitaliser sur les bonnes pratiques. « Ce site Internet sera opération d’ici à juillet 2015. Nous avons déjà beaucoup de choses à y mettre », annonce pour le moniteur.fr Bertrand Delcambre.

Le second volet consiste à favoriser la montée en compétences numériques des acteurs et développer des outils adaptés aux différentes tailles de projets. Pour ce faire, la formation sera développée, y compris la formation en ligne, des « kits BIM »  (équipements et logiciels qui modélisent les données du bâtiment dans une maquette numérique) adaptés aux projets de taille modeste et encourageant le travail collaboratif des TPE/PME seront créés, enfin l’offre de nouvelles techniques de relevé des bâtiments existants pour la création de maquettes numériques adaptées à l’exploitation, à la gestion et à la rénovation seront stimulées.

Le troisième axe vise à développer l’écosystème numérique. Il s’agit ici de livrer des produits clés en main et garantir l’interopérabilité entre entreprises (modèles de données et processus, produits de construction et informations de référence, maquette numérique et outils logiciels). Il s’agira également de mettre en place un système adapté de normalisation et de certification.

Pour mettre en action ces mesures, un comité de pilotage sera constitué, réunissant des acteurs de la construction autour de Bertrand Delcambre, avec l’appui logistique et technique du CSTB. Dès janvier 2015, la première réunion permettra de définir et de valider les actions à conduire dès 2015. « Il faut démarrer vite et mobiliser dès 2015 une bonne partie du budget mis à notre disposition, avance Bertrand Delcambre. Les six premiers mois seront déterminants pour le succès de la mission. Il faut passer à l’acte rapidement. »

 

Plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante

 

« La gestion de l’amiante est une préoccupation forte du gouvernement », a rappelé Sylvia Pinel qui avait d’ailleurs annoncé lors du congrès de l’USH en septembre dernier la création d’un prêt bonifié au même niveau que l’éco-prêt logement social (taux inférieur au taux du livret A) et plafonné à 10 000 euros par logement pour les travaux liés à l’amiante. Le ministère souhaite développer des technologies fiables permettant de réduire les coûts et les délais de traitement de l’amiante, ainsi que la pénibilité pour les ouvriers. Un programme de recherche et développement pour la détection et le retrait de l’amiante dans le bâtiment sera mis en place.

Confié à des organismes de recherche, dont le CSTB, et piloté par un comité rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, ce programme portera sur le développement d’outils de détection portatifs ou encore de la robotisation sur les chantiers. Le développement de ces nouvelles technologies se fera notamment via des appels à manifestation d’intérêt, qui seront lancés en 2015.

 

Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE)

 

Qui dit transition énergétique dans le bâtiment, dit montée en compétences des entreprises. La création en janvier 2015 du programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) annoncée par Sylvia Pinel s’inscrit dans la feuille de route « Rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle. Ce programme permettra d’identifier les technologies performantes, de les déployer et de mutualiser des outils d’expérimentation et de retour d’expérience de la performance énergétique des bâtiments, au regard de la sinistralité observée, pour définir des recommandations opérationnelles.

Ainsi sera créé un guide de bonnes pratiques pour la rénovation énergétique. Il s’agit aussi de moderniser les règles de l’art et développer des documents pédagogiques et pratiques de mise en œuvre pour les chantiers, notamment de petite taille (édition de calepins de chantiers, supports multimédia pour assimiler les règles de l’art, outils d’auto-contrôle, etc.). Des plateaux techniques de formation au geste seront aussi déployés avec les territoires. Autant de mesures qui devraient permettre de prévenir la sinistralité et ainsi rassurer particuliers et assureurs.

 

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A lire : les nouvelles mesures

 

Accompagnement des acteurs

 

Pour redonner confiance aux acteurs et répondre aux différents défis qui leur sont posés, notamment en matière de transition énergétique et de baisse des coûts, les acteurs de la construction développent de nombreuses innovations. Ces techniques innovantes peuvent avoir des difficultés à accéder au marché. C’est pourquoi Sylvia Pinel a décidé de mettre en place plusieurs actions.

CSTB – Le CSTB, comme les procédures d’évaluation, seront notamment modernisés. Afin de renforcer l’implication des territoires dans l’évaluation des innovations, la composition de la CCFAT va être élargie à deux représentants des plateformes territoriales d’innovation. Le ministère prévoit aussi de mettre en place un réseau national des laboratoires innovants, développer l’appui aux entreprises innovantes et les accompagner vers le marché. La ministre du Logement demande la transparence dans la procédure d’avis technique (publication des membres des groupes spécialisés, possibilité d’audition du demandeur), une réflexion (déjà lancée) sur la recherche de nouvelles formes d’évaluation mieux adaptées aux contraintes des TPE/PME et sur le recentrage de l’avis technique sur les produits les plus innovants et l’ouverture d’un nouveau portail « bâtipédia » pour l’accès aux services technico-réglementaire de la construction.

Quant à la gouvernance du CSTB, son conseil d’administration sera étendu à des parlementaires et des représentants de collectivités locales, remise d’un rapport d’activité annuel au Parlement, mise en place d’un comité de déontologie composé de personnalités extérieures et d’une charte de déontologie.

Club des aménageurs – Sylvia Pinel a annoncé qu’un Club des aménageurs sera installé en janvier 2015 pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques et élaborer des propositions.

Rénovation du règlement de l’urbanisme – Le gouvernement a engagé une démarche de fond avec un triple objectifs : faire émerger une nouvelle génération de règlement d’urbanisme et donc de PLU permettant d’introduire de la souplesse pour les porteurs de projets, d’accompagner sur le terrain les collectivités, notamment suite à la suppression des COS, de la taille minimale des parcelles, l’introduction des plafonds en matière de stationnement et favoriser l’émergence des PLUI par un accompagnement « sur mesure » des Directions départementales des territoires (DDT) et des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Dans le cadre de ce chantier, une nouvelle génération de règles pour les PLU et les PLUI sera élaborée et des ateliers nationaux et décentralisés sur le territoire national avec les collectivités, les élus et les acteurs de l’aménagement ou de la construction seront mis en place dès maintenant. Ces mesures viennent s’ajouter au lancement du chantier technique, amorcé en octobre, pour la réécriture de la partie réglementaire du code de l’urbanisme au printemps 2015.

 

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  • - Le

    Construire pour qui ?

    On voit que cette ‘aide’ de l’état aux décideurs est comme pour les banques en 2008. Des choix techniques sont faits par les grands du BTP, suivis par l’état, et imposés à tous. Ensuite viennent les pleurs, et les aides suivent. Mais quand verra t-on des aides semblables pour modérer le coût des loyer, et l’aligner sur les revenus réels des individus ? Pas ceux qui décident, mais ceux qui paient les choix, ceux qui gagnent le SMIG, la majorité des citoyens en fait. A moins que le profit immédiat l’emporte encore sur l’objectif suivi par la réalisation des logements. Que seul l’argent compte, et tant pis pour les ‘pauvres’.
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  • - Le

    PLUI ou PLUH

    A Lyon, on parle de PLUH, et l’Habitat intégré prioritairement à l’urbanisme, c’est bien. Le I veut-il dire la même chose ??? Merci de m’expliciter ce terme Paul Latreille : 06 22 43 69 36
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