Entreprises de BTP

« 66.000 emplois sont en péril avec la fin de la TVA à 5,5% »

C’est un dernier cri d’alarme que vient de lancer Jean Lardin, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « 66.000 emplois son amenés à disparaître en 2006 » a-t-il déclaré sur la base d’une étude réalisée par I+C. Dans toute la France, les artisans vont se mobiliser afin d’interpeller le gouvernement sur les conséquences de la disparition de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, dont le dispositif arrive à échéance fin décembre et dont la pérennisation dépend d’un accord au niveau européen.

5,5% ou 19,6% ?, « il ne reste que trois rendez-vous européens pour déterminer le taux de TVA des travaux de rénovation des logements : le 11 octobre à Luxembourg, le 8 novembre et le 6 décembre 2005 à Bruxelles. 335 000 entreprises artisanales du bâtiment (soit 98% des entreprises du secteur) attendent aujourd’hui la réponse » a rappelé Jean Lardin. « Nous avons du travail, nous avons des perspectives, mais il faut que les Français sachent si la TVA est maintenue ou non », a-t-il ajouté.

Pour la Capeb, qui a fait réaliser une étude sur l’impact de la mesure par le cabinet I+C, les résultats sont éloquents : « 2 milliards d’euros par an de travaux supplémentaires, 14% en moyenne de baisse de prix pour les consommateurs, 53 000 postes crées, et 500 millions d’euros de gains annuels moyens pour les comptes de la Nation ». « La question n’est plus de savoir si cette mesure est bonne et pour qui , mais plutôt à l’heure ou l’emploi et l’habitat sont les préoccupations majeures de nos concitoyens, s’il n’est pas temps de pérenniser une telle mesure » a commenté Jean Lardin. « Le risque est clair, 66.000 emplois sont amenés à disparaître en 2006, qui en France pourrait prendre une telle décision ? » s’est-il interrogé.

Pour sensibiliser les élus, mais aussi des gouvernants Français et européens, la Capeb a édité 250.000 cartes postales véhiculant plusieurs messages au ton franc et directe traduisant l’enjeu majeur de l’emploi. Soutenue par ses 103 CAPEB départementales, la confédération espère ainsi toucher rapidement un large public de décideurs.

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TVA RÉDUITE: L'ESPOIR RENAÎT À BRUXELLES



L’approche de la fin de l’expérimentation de la TVA réduite sur les travaux dans les logements a enfin conduit à une prise de conscience de Bruxelles affirme Le Bulletin Européen du Moniteur.
Selon cette lettre confidentielle, après l’échec du compromis de la présidence luxembourgeoise en juin, la présidence britannique du Conseil des ministres vient de proposer un nouveau projet de compromis sur la liste des biens pouvant bénéficier d’une TVA réduite (dans laquelle la Commission a proposé d’insérer le logement) à partir du moment où ces services et biens n’ont pas d’impact sur le fonctionnement du marché intérieur. Les dissensions entre Etats sur le contenu de cette liste bloquent en effet depuis plus de deux ans l’adoption d’une directive révisant l’ensemble des taux réduits.

Les Etats doivent formuler leurs propositions par écrit. Selon les experts, qui estiment cette solution politiquement acceptable, la TVA à 5,5% pourrait continuer à s’appliquer à titre conservatoire jusqu’à ce que la nouvelle directive TVA soit définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil. Reste à convaincre les pays jusqu’ici récalcitrants, et en premier chef l’Allemagne!(source BEM)

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