Logement

5 choses à savoir sur la Foncière solidaire dessinée par Thierry Repentin

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Logement social

La Foncière solidaire, annoncée par François Hollande en début d’année, fera du portage foncier pour construire 50 000 logements en 5 ans, dont 50% de HLM. Dotée de 750 millions d’euros, elle vendra des droits à construire pour financer les logements sociaux. Elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2017.

Annoncée en janvier dernier par François Hollande lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts (CDC), la société foncière chargée de capter les terrains de l’Etat et du foncier privé pour y construire des logements sociaux voit le jour. Selon les préconisations de son concepteur Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, elle prendra la forme d’une société anonyme assurant un service d’intérêt économique et général (ce qui lui permettra de bénéficier de droits dérogatoires, voir plus bas). L’entité a un nom, « la Foncière solidaire », et une enveloppe budgétaire : 750 millions d’euros, financés à parts égales par l’Etat et la CDC. Elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2017 selon le souhait du président de la République. Jeudi 15 septembre au matin, Thierry Repentin a remis à François Hollande un rapport qui détaille le fonctionnement et l’organsation de la future entité.

 

Quelle est la feuille de route de la Foncière solidaire ?

 

La Foncière solidaire doit acheter des terrains pour y faire construire 50 000 logements en cinq ans, dont 50% de HLM, dans les zones tendues (A, Abis, B1). Elle sera propriétaire des terrains, mais elle ne les bâtira pas. Les bailleurs sociaux construiront les HLM, grâce à la conclusion de baux emphytéotiques ou de baux à construire. Et les promoteurs se chargeront de la partie privée (29% de logements intermédiaires et 21% d’habitations libres). Les logements privés financeront la construction de HLM, « par la vente de droits à construire », indique Thierry Repentin.

 

Quel sera son périmètre d’intervention ?

 

La Foncière solidaire pourra acheter le foncier de l’Etat et de personnes privées. Les fonciers publics seront acquis avec une décote de 60%. « Je me suis basée sur l’expérience de 18 mois à la tête de la Cnauf*, explique Thierry Repentin. La décote moyenne appliquée sur les transactions s’élève à 60% avec 45% de HLM programmés. Nous en construirons 50% au global, c’est-à-dire, sur l’ensemble de nos opérations et pas forcément sur chaque terrain acquis. Nous pourrons donc bénéficier de cette décote. »

La nouvelle société pourra également acheter des terrains privés. Elle entrera donc en concurrence avec les promoteurs immobiliers. Ses ressources étant limitées (750 millions d’euros), elle ne pourra pas toujours surenchérir face aux professionnels privés de l’immobilier. Mais elle a un atout : « les personnes privées qui vendront leur terrain à la Foncière solidaire seront exonérés de fisclaité sur la plus-value », lâche Thierry Repentin.

La Foncière s’intéressera aux terrains de 5 000 m² et plus. « Pour les superficies moindres, la solution sera étudiée au cas par cas. » Elle ne pourra pas les aménager, « mais nous lancerons des études pré-opérationnelles d’urbanisme ».

 

Disposera-t-elle de droits dérogatoires ?

 

Eh bien oui. Comme indiqué plus haut, les cessions de biens privées à la foncière seront exonérés de plus-values. Par ailleurs, elle ne s’acquittera pas des droits de mutation, ni du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Enfin, la Foncière solidaire disposera du droit de préemption urbain et du droit de priorité.

 

Quel véhicule législatif créera la Foncière solidaire ?

 

Les dispositions fiscales seront portées par le projet de loi de finance pour 2017. La création de la foncière sera portée à travers un texte de loi, « deux textes ont été évoqués ce matin, mais il n’y a pas eu d’arbitrage », assure Thierry Repentin. L’un de ces véhicules législatifs pourrait être le projet de loi Egalité et Citoyenneté, actuellement en débat au Sénat.

 

Est-ce une société de plus ?

« L’annonce de cette nouvelle foncière solidaire, dont l’objectif est d’acheter des terrains publics et privés pour la réalisation de logements sociaux, est peut-être une bonne nouvelle… Mais la création d’un énième organisme foncier est-il vraiment le bon véhicule ? », s’interroge Jean-François Buet, président de la Fnaim. En effet, sur le sujet de la mobilisation du foncier, la Foncière solidaire travaillera aux côtés des Etablissements publics fonciers (EPF), de la Sovafim, de France Domaines, etc.

Thierry Repentin se défend de vouloir créer un organisme de plus. « La Foncière solidaire est un outil qui n’existe pas puisqu’elle est la seule à avoir une mission d’intérêt général. Par ailleurs, il n’est pas exclu que cet outil en fasse disparaitre d’autres. La question de la pérennité de la Sovafim a été posée deux fois par la Cour des Comptes durant la conception de la Foncière solidaire. Par ailleurs, les EPF tiennent à ce que l’on ne les contraigne pas à une mission d’intérêt général. Enfin, j’imagine qu’il y aura besoin de moins d’agents à France Domaines. »

 

Focus

Les professionnels satisfaits

L’annonce de la remise du rapport préfigurant la Foncière solidaire a sucité des réactions positives de la part des professionnels du logement.

Pour Alain Cacheux, président de la fédération des offices publics de l’habitat (OPH),  » le mouvement HLM n’a de cesse de rappeler à juste titre la difficulté d’accès à un foncier accessible financièrement, ce nouvel outil tel qu’il est présenté, pourrait y contribuer. Nous sommes à la disposition du préfigurateur pour échanger sur la mise en place de cette Foncière solidaire. « 

Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB) et d’Action Logement, se réjouit :  » cet outil nouveau complète utilement la gamme des produits existants, là où la demande ressort la plus forte. « 

Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers veillera à ce  » que l’équité entre les acteurs soit préservée car elle est nécessaire à l’atteinte des objectifs ambitieux de la Foncière solidaire rappelés par Monsieur Thierry Repentin « .

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X