Industrie/Négoce

4 organisations professionnelles se mobilisent ensemble contre les sites illicites des déchets du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Métier de l'environnement

L’Uned (Union nationale des exploitants du déchet), le Sned (Syndicat national des entreprises de démolition), le Snefid (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet) et le SR BTP (Syndicat des recycleurs du BTP, affilié à la FFB) ont signé le mercredi 11 mai une convention de partenariat visant à établir en commun des règles d’information et, le cas échéant, des actions de lutte.

Fin mars, un manifeste signé d’une dizaine d’entreprises spécialisées dans la gestion des déchets du BTP et la dépollution apportait son soutien au Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers d’Ile de France (Predec), menacé selon elles par la récente décision de la préfecture d’attaquer en justice le moratoire sur l’implantation de nouvelles décharges en Seine-et Marne.

Dans la foulée, l’Uned (Union nationale des exploitants du déchet), syndicat majoritaire dans le traitement des déchets inertes du BTP, l’Unicem (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction) Ile-de-France et la FRTP Ile-de-France, étaient montés au créneau pour, d’une part, contester la « représentativité des dix signataires franciliens » du manifeste ; dénoncer, d’autre part, le moratoire qui « n’apporte aucune solution satisfaisante et réaliste », « repose sur un constat erroné de déséquilibrage territorial », et n’est accompagné « d’aucune mesure d’incitation pour créer de nouvelles installations » et empêcher ainsi que 49 Mt de déchets inertes disparaissent des circuits, hors tous champs de contrôle et traçabilité.

Le 11 mai, l’Uned encore, accompagnée du Sned (Syndicat national des entreprises de démolition), du Snefid (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet) et du SR BTP (Syndicat des recycleurs du BTP, affilié à la FFB), sont allés plus loin pour trouver une solution satisfaisante à la question des sites illicites de stockage (sur 1200 sites de réception, moins de 600 sont des sites autorisés d’après une enquête du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques de 2014). Les quatre organisations ont signé une convention de partenariat visant à établir en commun des règles d’information et, le cas échéant, des actions de lutte.

Les signataires, représentés par leurs présidents respectifs Albert Zamuner (Uned), Nathanaël Cornet–Philippe (Sned), Jean-Louis Chemin (Snefid) et Gilles Nantet (SR BTP) ont élargi à cette occasion le périmètre d’action aux carrières, centrales à béton, installations de stockage de déchets inertes et aux plateformes de transit, tri, préparation au recyclage de déchets inertes.

Première iitiative : la convention reprend le dispositif de veille initié en 2014 par l’Uned s’appuyant sur les structures régionales de l’Unicem, pour la remontée d’informations de terrain et crée un groupe de suivi composé de représentants des quatre signataires.

La mission de ce groupe de travail sera d’identifier des moyens techniques et relais administratifs ou politiques appropriés à chaque type d’installation industrielle exploitée irrégulièrement ; de mettre en place un plan d’action précis (nature de l’action, résultats attendus, moyens financiers, techniques et humains nécessaires) ; et de développer un dispositif de sensibilisation au corpus réglementaire à destination des autorités et des aménageurs, notamment via une fiche de procédure qui va permettre à chaque relais d’analyser une situation et de maîtriser chaque étape à engager pour mener à bien une action.

Un comité de pilotage mesurera les progrès réalisés avec l’objectif de les inscrire à terme dans un accord ECV (Engagement Croissance Verte) auprès des ministères de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

 

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