Vie de l'entreprise

35 heures – dialogue social : la réforme entre en vigueur

La réforme « démocratie sociale » a franchi la ligne d’arrivée, avec la publication de la loi au JO du 21 août.

Un texte protéiforme en deux volets : l’un consacré à la rénovation du paysage syndical, l’autre à la durée du travail.
Pour rappel, le premier chapitre n’est autre que la transcription de la position commune signée par le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT le 9 avril dernier sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Un des axes principaux : l’abandon de la présomption irréfragable de représentativité. De nouveaux critères seront désormais exigés pour tout syndicat, et notamment celui de l’audience électorale.
La seconde partie du texte ménage de généreux assouplissements à la règle des 35 heures, en donnant plus d’espace à la négociation d’entreprise. Ainsi, les contingent d’heures sup’ et les modalités de leur dépassement pourront désormais être fixés par « simple » accord d’entreprise. La nouvelle loi ouvre aussi la possibilité de revoir à la hausse les forfaits annuels en jour.
Opposition et syndicats se sont élevés contre ce chapitre, et ont déféré le texte au Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 7 août, ce dernier aura toutefois validé la quasi-intégralité des articles. Ainsi, seules deux dispositions ont été censurées concernant le repos compensateur et les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes.

Caroline Gitton


Retrouvez la loi publiée le 21 août 2008 au JO

Retrouvez notre article du 25 juillet 2008 – Durée du travail : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel

Retrouvez notre article du 24 juillet 2008 – Temps de travail : la réforme touche à sa fin


Retrouvez la loi dans le cahier « Textes Officiels » du moniteur n° 5466 du 29 août 2008

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