Règles d'urbanisme

32 communes de la Côte d’Azur reconnues en état de catastrophe naturelle

Mots clés : Gouvernement

Comme annoncé par François Hollande, lors du Conseil des ministres de ce mercredi, le Gouvernement a reconnu l’Etat de catastrophe naturelle pour 14 communes des Alpes Maritimes et 18 communes du Var touchées par les intempéries survenues dans la nuit du 3 octobre 2015

« Compte tenu de l’intensité anormale du phénomène météorologique et de la gravité de ses conséquences, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var a été mise en œuvre » précise le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi.

L’arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du jeudi 8 octobre 2015.

Les sinistrés ont 10 jours après la parution de cet arrêté pour faire leur déclaration de sinistre à leur assureur. Les assureurs ont trois mois pour les indemniser.

 

 

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Alpes-Maritimes

Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet.


Var

Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.

 

 

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