Commande publique

30 ans de loi MOP : et maintenant ?

Mots clés : Logiciels - Outils d'aide - Maîtrise d'ouvrage

La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique fête ses 30 ans le 12 juillet. Encore très utilisée, elle est aussi contournée. Faut-il la remettre en cause, la faire évoluer ? Le débat est ouvert. Le contexte de transposition des directives sur les marchés publics, l’arrivée de la maquette numérique, la recherche de la performance des bâtiments, les budgets comprimés poussent en faveur d’un toilettage. Non pas de la loi elle-même, mais plutôt de ses textes d’application. 

La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP définit et séquence les rôles de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre privée. A chacun son rôle. Elle demeure « la règle de base » pour construire, rappelle Jean-Pierre Auger, directeur général des services techniques de la Ville de Reims et de Reims Métropole. « Rien ne justifie aujourd’hui de critiquer la loi MOP ou de la remettre en cause, insiste Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa). « En 1985, la loi MOP était très novatrice. Elle a créé des fondamentaux qui n’existaient dans aucun texte, dans aucun autre pays, rappelle Christian Romon, secrétaire général de la Miqcp. Beaucoup nous l’envient. Elle oblige le maître d’ouvrage à définir son besoin, c’est-à-dire à écrire un...

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