Commande publique

30 ans de loi MOP : et maintenant ?

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Maîtrise d'ouvrage

La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique fête ses 30 ans le 12 juillet. Encore très utilisée, elle est aussi contournée. Faut-il la remettre en cause, la faire évoluer ? Le débat est ouvert. Le contexte de transposition des directives sur les marchés publics, l’arrivée de la maquette numérique, la recherche de la performance des bâtiments, les budgets comprimés poussent en faveur d’un toilettage. Non pas de la loi elle-même, mais plutôt de ses textes d’application. 

La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP définit et séquence les rôles de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise...

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