Immobilier

3 milliards d’euros pour les bâtiments publics et les HLM

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Rénovation d'ouvrage

La Caisse des dépôts va mobiliser 3 milliards d’euros pour lancer des prêts à taux zéro visant à financer la construction de logements sociaux et la rénovation thermique de bâtiments publics. Par ailleurs, un organisme national assurera le tiers financement des opérations de réhabilitation et une société foncière publique mobilisant les terrains de l’Etat sera créée. Ces quatre mesures devraient être effectives au premier semestre 2016.

   

 

La Caisse des dépôts (CDC) pourrait bientôt s’appeler la Caisse des dépôts et du développement durable. C’est du moins la volonté du président de la République qui veut en faire « un opérateur de la transition énergétique et écologique », a-t-il indiqué lors du discours prononcé à l’occasion du bicentenaire de l’institution mardi 12 janvier. Pour y parvenir, la CDC déploiera quatre mesures pour un coût total estimé à près de 3 milliards d’euros.

 

Un PTZ pour rénover les bâtiments publics

 

Un milliard d’euros seront consacrés aux prêts à taux zéro destinés aux collectivités locales et aux universités afin de financer la rénovation thermique les bâtiments publics. Cette offre sera disponible d’ici deux à trois mois. Selon Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, « les grosses collectivités pourront contracter très rapidement ces prêts car elles disposent d’équipes techniques » prêtes à mener à bien les travaux de réhabilitation. Pour les autres, la Caisse a prévu une solution : la création d’un opérateur national public dédié au portage d’opérations.

 

Un opérateur national tiers-financeur

 

La Caisse va lancer d’ici 2 à 3 mois « un opérateur national qui prendra à sa charge les travaux de rénovation énergétique et se fera rembourser sous forme de loyer », explique Pierre-René Lemas. Cet organisme public tiers-financeur sera créé sur la base d’Exterimmo, une expérience lancée par la Caisse sur une dizaine de sites en France « pour savoir si ce mode de portage fonctionne avant de le généraliser », précise le DG de la CDC. Cet opérateur sera doté de 50 millions d’euros à son lancement et pourra être refinancé par la suite.

 

Un PTZ pour les organismes HLM

 

D’ici deux mois, la CDC va proposer des prêts à taux zéro aux bailleurs sociaux sur 20 ans minimum avec un différé de remboursement égal à la durée du prêt. Cette nouvelle solution de financement devrait permettre de construire 50 000 HLM supplémentaires selon les estimations du gouvernement. L’enveloppe consacrée à cette offre s’établie à 1 milliard d’euros. Les PTZ octroyés par la CDC devraient avoir « un effet de levier » selon l’expression de François Hollande et permettre aux organismes HLM de contracter jusqu’à 8 milliards de prêts auprès des banques privées.

 

Une société foncière publique

 

Entre 500 et 700 millions d’euros seront dédiés à la création d’une société foncière publique « cogérée par l’Etat et la Caisse », explique Pierre-René Lemas. Cette structure regroupera le foncier confié par les ministères afin de « céder les terrains aux organismes HLM via des baux emphytéotiques de 99 ans », dévoile le DG, selon qui, l’utilisation de ce type de bail devrait automatiquement faire chuter la valeur des terrains de 20%. Avec les recettes issues des transactions, la foncière fera l’acquisition de nouveaux terrains. Cette mesure pourrait permettre de construire entre 50 000 et 75 000 logements sociaux supplémentaires, toujours selon le gouvernement. « Nous allons rapidement entamer les discussions avec les ministères », assure Pierre-René Lemas qui table sur une création durant le premier semestre de l’année.

Focus

Le compte personnel d’activité géré par la Caisse des Dépôts

On ne connaît pas encore vraiment ce que regroupera le compte personnel d’activité (CPA), mais François Hollande a été clair : le CPA sera géré par la Caisse des Dépôts (CDC). « Nous allons inventer l’ingénierie de ce nouveau système de droits et nous l’adapterons à la loi », signale Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC. Ce dernier souhaite créer « un lieu (virtuel, ndlr) central où chaque personne pourra avoir accès à l’état de ses droits ».

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