Energie

1 Français sur 5 vit en situation de précarité énergétique

L’ONPE tenait vendredi 3 octobre son premier colloque, intitulé « Comprendre pour combattre la précarité énergétique ». L’occasion de présenter son premier rapport, résultat de près de 2 ans de travail. Principale conclusion : si les indicateurs actuels indiquent que 3,8 millions de foyers se trouvent en situation de précarité énergétique, ils seraient en réalité bien plus nombreux. 5,1 millions soit 11,5 millions de personnes estime l’ONPE.

Aujourd’hui, sont considérés en précarité énergétique les quelque quatre millions de foyers (3,8), soit environ huit millions de personnes, consacrant plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses en énergie au sein de leur logement. Oui mais à en croire, l’Observatoire de la précarité énergétique dans son 1er rapport rendu public vendredi 3 octobre, la faiblesse de l’indicateur retenu – le taux d’effort énergétique (TEE) – pour mesurer cette précarité énergétique masque une réalité bien plus sombre. L’ensemble des populations en situation de précarité énergétique dans leur logement serait ainsi de l’ordre de 5,1 millions de ménages (et 11,5 millions d’individus), soit environ 20 % de la population totale du pays, estime l’ONPE. Qui propose plusieurs pistes d’action pour mieux mesurer et mieux combattre la précarité énergétique

 

Choix d’un panier d’indicateurs

 

Le TEE, indicateur utilisé en France le plus fréquemment, se rapporte à l’ensemble des ménages. Résultat du rapport de la dépense en énergie du ménage dans le total de ses revenus, il retient qu’un ménage est en précarité énergétique (PE) si son taux d’effort énergétique est supérieur à 10 %.
Mais ce TEE, explique l’ONPE n’a pas été étudié en relation avec d’autres concepts qui mesurent la précarité en général dans le contexte français : reste à vivre, part des dépenses pré engagées ; il ne prend en compte ni la surface du logement, ni la taille du foyer, ni la qualité du bâtiment ; il prend en compte, en revanche, l’ensemble des ménages quel que soit leur niveau de revenu, ce qui peut conduire à retenir comme étant en PE des ménages à hauts revenus ; enfin, il peut ignorer la situation de ménages se trouvant en dessous du seuil au prix de restrictions de chauffage.

« Une telle approximation est insuffisante, voire contreproductive, affirme Jérôme Vignon, président de l’ONPE. Elle fera regarder comme précaires des habitants qui ne se soucient pas vraiment de leur facture et négligera d’autres dont l’effort n’est réduit qu’au prix d’une auto restriction qui menace leur bien-être. »

Pour mieux mesurer la précarité énergétique, l’ONPE propose donc de retenir plusieurs indicateurs susceptibles de servir de références à tous les acteurs, compte tenu notamment des limites de chacun d’entre eux et en fonction de différentes finalités poursuivies dans la lutte contre la précarité énergétique.

Ainsi, trois indicateurs ont été retenus :

Le Taux d’Effort Énergétique (TEE) réduit aux trois premiers déciles, c’est à dire pour les 30 % de la population les plus touchés ;

– Un nouvel indicateur BRDE (Bas Revenus Dépenses Élevées) dérivé de travaux anglais. Ce nouvel indicateur prend mieux en compte les aspects structurels de la précarité énergétique mais qui prend moins en compte l’évolution croissante du coût des énergies.

– Un indicateur de Froid ressenti réduit également aux trois premiers déciles et à trois motifs : installation de chauffage insuffisante, mauvaise isolation, limitation du chauffage en raison du coût.

Dans l’hypothèse où ce panier d’indicateurs serait retenu, il faudra réfléchir aux conditions de sa mise en oeuvre « pour le rendre opérationnel afin que les personnes identifiées grâce à cette méthode soient effectivement éligibles au chèque énergie inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », estime l’ONPE.

 

Prise en compte des consommations d’énergie théoriques

 

De nombreux ménages sous-chauffent leur logement pour diminuer leur facture de chauffage. Ils passent alors « sous le radar ». La prise en compte de leurs consommations réelles ne permet donc pas d’avoir une vision exacte de la situation qu’on pourrait considérer comme « normale ». Pour ne pas oublier ces ménages en situation de précarité, l’ONPE veut insister sur la maîtrise de ce comportement de restriction via la différence entre dépense réelle et dépense théorique (différence entre facture réelle d’énergie pour le logement et estimation théorique de la dépense pour chauffer normalement le logement). Pour l’ONPE il est très important de se référer à des mesures théoriques de consommation d’énergie, en fonction des normes d’usage et de confort adoptées par les réglementations thermiques françaises, et pas seulement aux données constatées de consommation.

Pour ce faire, l’ONPE devrait disposer fin 2014 d’une base de données qui permettra de calculer des dépenses théoriques d’énergie dans les logements (base recensement) et de les comparer aux dépenses réelles.
Une distinction doit également être faite entre chauffage individuel et collectif pour le calcul de ces consommations, préconise l’ONPE.

 

Développement d’un outil d’observation territoriale

 

Afin d’une part de modéliser les différents paramètres (notamment les consommations théoriques) et permettre des recherches sur les différents indicateurs et d’autre part d’être en mesure de quantifier la précarité énergétique en fonction de la répartition géographique, une base de données est en cours de développement pour le compte de l’ONPE. l’Observatoire souligne aussi l’importance de créer des observatoires régionaux ou locaux permettant une analyse territoriale de la précarité énergétique et la mise en oeuvre d’actions spécifiques à chaque territoire.

 

Des approches distinctes pour le logement et la mobilité

 

L’ONPE privilégie deux approches distinctes pour mesurer respectivement la « PE logement » et la « PE mobilité », permettant une complémentarité des deux dimensions plutôt que leur fusion dans un indicateur global. Cette distinction permet par ailleurs de préserver la spécificité des cibles des politiques publiques sectorielles telles que la rénovation des bâtiments ou la desserte des territoires.

L’ONPE réfléchit à faire évoluer le seul indicateur d’effort vers un système d’indicateurs :

– Un taux d’effort transport qui reprend les méthodes mises en oeuvre par l’ONPE pour la précarité énergétique dans le logement ; il permet des analyses intégrant logement et transport ;

– Un reste-à-vivre intégrant le coût résidentiel logement+transport qui se rapproche de l’expérience des ménages en termes de marge de manoeuvre budgétaire ; il complète l’approche par effort budgétaire, qui a l’avantage d’être simple ;

– Une typologie des ménages en fonction de leurs besoins de mobilité et de leur capacité à adapter leurs déplacements ou leurs activités ; elle permet de décliner les indicateurs par type de ménages et de compléter la dépendance au carburant par une dépendance automobile plus générique.

 

Une observation plus réactive des fonds de solidarité pour le logement

 

Un dispositif d’information sur les FSL a été mis en place au sein de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du MEDDE, l’ONPE suggère de :

– Renforcer le suivi des départements afin de les inciter le plus possible à transmettre des données avant la date d’exigibilité ;

– Améliorer la fiche navette afin que les données transmises soient complètes et correctes ;

– Enrichir la base statistique en distinguant un certain nombre de données concernant les impayés d’énergie, en quantifiant et qualifiant les refus d’aides et en évaluant la situation des ménages après l’aide.

 

Des tarifs sociaux mieux adaptés

 

 L’ONPE note avec satisfaction que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un chèque énergie ouvert à tout type d’énergie, qui devra à terme se substituer aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Cependant ses modalités d’application (transition avec les tarifs sociaux) et le financement de l’extension à d’autres énergies sont encore imprécis. Bruno Léchevin, président de l’Ademe en a chiffré le montant à 250 euros (lire notre article)

 

Des dispositifs de soutien aux rénovations énergétiques des logements

 

Le programme Habiter Mieux, piloté par l’Anah, est aujourd’hui le seul dispositif de masse mis en oeuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain qui accompagne les ménages aux revenus modestes dans leur projet de travaux de rénovation thermique et qui apporte des financements significatifs pour les aider à réaliser ces travaux.

Les résultats énergétiques obtenus pour les logements traités dans le cadre de ce programme dépassent les objectifs fixés, avec des gains moyens sur les consommations conventionnelles de 39 % pour les propriétaires occupants alors que la condition minimale pour bénéficier des aides du programme est de 25 %, et un gain énergétique moyen de 64 % pour les propriétaires bailleurs, soit 30 points de plus que les 35 % exigés pour bénéficier du programme. Les logements rénovés sont pour la plupart des passoires thermiques, trois logements sur cinq sont classés en étiquettes G et F avant travaux. Elargi en 2013, le programme a permis de rénover plus de 31 200 logements sur l’année 2013

L’ONPE recommande donc que l’effort budgétaire de l’État soit maintenu et ceci au-delà de 2015.

Note de la rédaction : Le projet de Loi de finances pour 2015 prévoit que les crédits d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat seront stabilisés sur la période 2015-2017 à 502 millions d’euros par an en autorisations d’engagement. La part des aides à la rénovation énergétique des logements pour les personnes aux revenus modestes est renforcée, passant de 306 millions d’euros en 2014 à 468 millions en 2015, avec un objectif de 50 000 logements rénovés. Mais de récents rapports montrent que le système est déjà en sur-régime et a un besoin urgent de nouveaux financements (lire notre article)

Par ailleurs, les résultats attendus en fin d’année de l’enquête Phébus menée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (analyse de la performance de l’habitat, des équipements, des besoins et des usages de l’énergie) vont aussi fournir des enseignements. Les travaux qui sont encore en cours vont « sans nul doute bouleverser nos représentations encore très datées de la précarité énergétique », indique Jérôme Vignon.

 

Télécharger la synthèse du rapport

Focus

Observatoire de la précarité énergétique

Installé en 2011, l’Observatoire vise à améliorer, tant dans le secteur de l’habitat que dans les transports, la connaissance des phénomènes de précarité énergétique en France, à informer et à contribuer à l’orientation des politiques publiques. Il constitue un outil de suivi permanent et d’analyse qui apporte aux services de l’État, à ses agences, aux collectivités territoriales, aux fournisseurs d’énergie et à l’ensemble des associations et des professionnels oeuvrant dans le domaine de la précarité énergétique, des éléments d’aide à la décision. L’Observatoire prend en compte les aspects sociaux, énergétiques, sanitaires et économiques de la précarité énergétique.

Les partenaires :

– Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES)
– Médiateur national de l’énergie (MNE)
– Électricité de France (EDF)
– GDF SUEZ
– Union sociale pour l’habitat (USH)
– Agence nationale de l’habitat (Anah)
– Association des Régions de France (ARF)
– Croix-Rouge française
– Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
– Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés (FAP)
– Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD)
– Plan Bâtiment Durable
– Secours catholique
– Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS)
– Ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie et ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité : DGALN, DGEC, CGDD (SOeS et SEEIDD), PUCA
– Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : DGCS
– Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI).

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