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Egalité hommes femmes Outils méthodologiques de suivi de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
SOCIAL EGALITE HOMMES FEMMES - Texte Officiel
N° 5378 du 2006-12-22 - page 36 , 473 mots
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 132-12-3 et L. 132-27-2 ;
Vu la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalit...

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Complément à la circulaire du 4 mars 2008 portant sur la Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2008
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