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Accueil | Archives | Egalité hommes femmes Outils méthodologiques de suivi de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

ARCHIVES

Egalité hommes femmes Outils méthodologiques de suivi de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

SOCIAL EGALITE HOMMES FEMMES - Texte Officiel

N° 5378 du 2006-12-22 - page 36 , 473 mots

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 132-12-3 et L. 132-27-2 ;

Vu la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalit...

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