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Accueil | Archives | Passation des marchés de services juridiques

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Passation des marchés de services juridiques

RÉGLEMENTATION Jurisprudence Marches publics et urbanisme - Magazine

N° 5377 du 2006-12-15 - page 73 , 223 mots

Des avocats ont critiqué les dispositions du décret n° 2005-1 008 du 24 août 2005 modifiant l'article 30 du Code des marchés publics et prévoyant les conditions dans lesquelles s'appliqueraient les procédures de mise en concurrence à certains marchés pu...

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