Textes officiels

• Contrôles et sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

  Le Moniteur N° 5644 du 2012-01-27 - page : 47 - Texte Officiel | Règles techniques | 2294 mots

• Dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 2 - Texte Officiel | Administration | 3387 mots

• Consultations ouvertes sur l'internet

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 24 - Texte Officiel | DROIT COMMERCIAL | 700 mots

• Renseignements devant figurer dans les déclarations d'ouverture, de modification et de gestion de comptes des EIRL

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 24 - Texte Officiel | DROIT COMMERCIAL | 197 mots

• Majoration de l'assiette de la subvention et caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif (abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996)

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 25 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 6192 mots

• Informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 30 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 1047 mots

• Vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré (modifiant l'arrêté du 3 mai 2002)

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 31 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 275 mots

• Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987)

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 31 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 993 mots

• Plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif d'aide à l'investissement locatif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 32 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 326 mots

• Procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social

  Le Moniteur N° 5643 du 2012-01-20 - page : 33 - Texte Officiel | DROIT IMMOBILIER | 1057 mots