ARCHIVES DU MONITEUR
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Textes officiels
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Sommaire Cahier 2 / n° 5014 / 31 décembre 1999
Le Moniteur N° 5014 du 1999-12-31 - page : 331 - Texte Officiel | | 1 mots
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PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DES ENTREPRISES DU BTP
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 331 - Texte Officiel | TEXTES CONVENTIONNELS Batiment et travaux publics | 5644 mots
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SOMMAIRE Cahier 2 / n° 5013 / 24 décembre 1999
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 315 - Texte Officiel | | 1 mots
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Taux de concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales pour l'année 1999
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 316 - Texte Officiel | ADMINISTRATION NATIONALE ET LOCALE Collectivités territoriales | 283 mots
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Réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 316 - Texte Officiel | AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Environnement | 3548 mots
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Fonds de concours pour l'année 1999 «prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine»
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 319 - Texte Officiel | AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Eau | 937 mots
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Adoption d'une procédure simplifiée d'instruction des demandes de subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 320 - Texte Officiel | LOGEMENT Amélioration du logement | 2300 mots
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Attribution de la situation du Comité interprofessionnel du logement pour l'aide à la construction au Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 321 - Texte Officiel | LOGEMENT 1% logement | 91 mots
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Critère additionnel d'insertion par l'économique dans un marché de prestations de nettoyage et de balayage de terrains occupés par les gens du voyage
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 322 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Marchés publics | 2838 mots
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Critère additionnel d'insertion par l'économique dans un marché de prestations de nettoyage et de balayage de terrains occupés par les gens du voyage
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 323 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Marchés publics | 1575 mots
Textes officiels
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Passation des marchés publics d'assurance
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 324 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Marchés publics | 692 mots
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Réduction d'impôt pour investissement locatif : actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 325 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Fiscalité immobilière | 341 mots
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Exonération des sous-locations à des personnes défavorisées : plafond pour 2000
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 325 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Fiscalité immobilière | 105 mots
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Exonération temporaire des logements antérieurement vacants ou loués à des personnes défavorisées : actualisation des plafonds de loyer et de ressources
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 325 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Fiscalité immobilière | 456 mots
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Coût du crédit au quatrième trimestre 1999 et taux de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2000
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 325 - Texte Officiel | MARCHES FINANCES Crédit / finances | 58 mots
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Liste des entreprises certifiées assurance qualité par Qualibat lors des 3e et 4e trimestres 1999
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 326 - Texte Officiel | PROFESSIONS Certification | 5313 mots
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Dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 337 - Texte Officiel | PROFESSIONS Architectes | 63 mots
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Attestations de maîtrise de la qualité délivrées par Qualifelec à des entreprises de travaux électriques
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 337 - Texte Officiel | PROFESSIONS Qualifications professionnelles | 506 mots
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Agrément en qualité de contrôleur technique
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 337 - Texte Officiel | PROFESSIONS Assurance construction | 134 mots
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Cotisation de chômage-intempérie due par les entreprises du BTP pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
Le Moniteur N° 5013 du 1999-12-24 - page : 338 - Texte Officiel | SOCIAL Chômage-intempéries | 408 mots
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Indices-Index
- BT01 : 755,9 juil 07
- TP01 : 755,9 juil 07
- ING : 755,9 juil 07
- SYN : 755,9 juil 07
- Actu : Indices de prix à la production dans l’industrie : en hausse de 0,5% en
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Compléments webdu Moniteur Hebdo cette semaine
Complément à la circulaire du 4 mars 2008 portant sur la Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2008
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Appels d’offres Intégralité des textes, profils de recherche, alertes mail...
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Convention et Accords de salaires
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