Règles d'urbanisme

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg chargé de l’urbanisme et président du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif
Carnet des décideurs

Alain Jund est adjoint au maire de Strasbourg en charge de l’urbanisme depuis 2008. Il est l’initiateur avec Montreuil, Lille, Grenoble, Lyon et Rennes du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif en 2010.

Littoral
Règles d'urbanisme | Normalisation - Marquage CE | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l’unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la hiérarchie des normes urbanistiques… et une façon d’incite…

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