Règles d'urbanisme

Littoral
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Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2016 vient de clore le feuilleton juridique autour de la construction d’une nouvelle maison sur la commune finistérienne de Pont-Aven, en Bretagne. Retour à la case départ, une décennie plus tard. 

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Littoral
Règles d'urbanisme | Normalisation - Marquage CE | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l’unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la hiérarchie des normes urbanistiques… et une façon d’incite…

Immobilier d'entreprise
Urbanisme et aménagement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Bercy vient de livrer le mode d’emploi de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE), en précisant notamment la notion d’« intérêt économique majeur ». Pas inutile, même si l’essentiel du document reprend l’instruction du 18 mars 201…

Le loi prévoit une compensation en cas d’atteinte à la biodiversité lors de la réalisation de travaux ou d’opération d’aménagement.
Urbanisme et aménagement | Démarche environnementale Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisa…

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