Eco-conditionnalité

L’éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014. A partir de cette date, seuls les artisans et entreprises du bâtiment titulaires d’un des signes de qualités RGE correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Eco-PTZ (dès le 1er septembre) et du CIDD (au 1er janvier 2015).

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