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Des ressources pérennes pour une mobilité durable : les pistes du rapport Gressier

Julien Beideler | 12/05/2009 | 16:24 | Transport et infrastructures

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Dans son rapport sur l'avenir de l'Afitf (agence de financement des infrastructures de France), Claude Gressier évoque de nombreuses pistes pour doter l'agence de ressources pérennes. Revue de détails.

Une caisse enregistreuse sans le sou. Inutile. Voilà le sévère constat concernant l'Afitf auquel est parvenu la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Le problème, connu, s'est aggravé d'année en année. A mesure que les ressources de l'agence fondaient tandis que son champ d'actions s'étendait. Impossible donc d'évoquer l'avenir de l'agence sans lui trouver des ressources annuelles pérennes. Le rapport Gressier se penche sérieusement sur la question. Premier constat : en 2009, les ressources de l'Afitf (redevance domaniale, taxe d'aménagement du territoire et une partie des amendes radars) s'établiront à 915 millions d'euros. Pas de quoi satisfaire ses engagements. Une hausse de la redevance domaniale est-elle envisageable ? Claude Gressier est sceptique : "cette majoration, qui n'est pas vraiment en cohérence avec la stabilité de l'environnement fiscal attendue par les sociétés concessionnaires surtout si peu de temps après la privatisation, ne pourra avoir lieu qu'après des négociations approfondies", écrit-il dans son rapport.
Sans surprise, la première piste évoquée concerne la mise en œuvre de l'écotaxe pour les poids lourds empruntant le réseau routier national non concédé. Les fruits de cette taxe : 700 à 800 millions d'euros annuels disponibles au mieux en 2012. "Bien que la loi de finances pluriannuelle prévoit que cette écotaxe sera opérationnelle dès 2011, il est permis d'en douter [...]. Une mise en service en 2012 est dès lors plus probable."
Autre piste évoquée : la révision de la directive Eurovignette en cours de discussion au niveau communautaire. Son principe : faire payer aux poids lourds (encore eux !) leurs coûts externes, essentiellement la pollution locale, le bruit et la congestion. Devant la volonté du Parlement européen de faire voter ce texte, le rapport Gressier parie sur une adoption dans le courant de l'année 2010 pour une mise en œuvre en 2014. "Une simulation prudente conduit à penser que les externalités qui seraient payées par les poids lourds circulant sur l'ensemble du réseau routier national (autoroutes concédées incluses) conduiraient à une ressource de 800 millions d'euros environ."

2,5 milliards de ressources en 2014

Le rapport propose aussi que l'Afitf se voit affectée les produits financiers de l'Etat, autorité concédante des autoroutes. Ce qui est déjà programmé. Par exemple, une avance de 143 millions d'euros sera versée en 2009, remboursable en 2010 avec le produit attendu de la mise en concession de la RN 10 Bordeaux-Bayonne mise aux caractéristiques autoroutières. A plus long terme, "il ne faut pas perdre de vue que les actuelles concessions autoroutières majeures (ASF, APRR, Sanef) prennent fin entre 2028 et 2032. Il pourrait s'avérer utile d'anticiper -avec prudence- sur ces revenus futurs par une émission d'obligations remboursables à ces échéances". Enfin, l'Afitf pourrait disposer des dividendes versés à l'Etat par la SNCF, par les grands ports maritimes et par Aéroports de Paris. Claude Gressier anticipe même l'ouverture du capital d'ADP ou des sociétés aéroportuaires de province, préconisant que le produit de ces opérations revienne à l'Afitf.
Respecté dans son intégralité, le remède préconisé permettrait à l'Afitf de disposer d'un peu plus de 2,5 milliards d'euros de ressources pérennes annuelles à l'horizon 2014.
Mais avant 2014, il y a 2010, 2011, 2012 et 2013 ! Quatre années pour lesquelles le besoin cumulé de financement est compris entre 5 et 6 milliards d'euros ! La volatilité d'une contribution du budget de l'Etat en fait par essence une solution hasardeuse. L'émission d'obligations d'Etat d'une maturité de 20 ou 22 ans remboursables lors de la remise en concession des autoroutes pourrait être utilisée. "Le besoin étant de 5 à 6 milliards, le risque pris est tout à fait minime", indique le rapport Gressier. L'autre solution évoquée : relever partiellement le niveau de TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers) appliqué au gazole pour les voitures et camionnettes (42 centimes) et l'amener au niveau de l'essence sans plomb (59 centimes). "La consommation de gazole par les voitures particulières et les camionnettes étant actuellement d'environ 24 milliards de litres, une hausse de 5 à 6 centimes par litre serait suffisante".
Ainsi, le rapport Gressier propose des solutions à un problème jusque là réputé insoluble. Mais ces solutions nécessiteront des arbitrages politiques délicats. L'occasion de voir si la mobilité durable reste une priorité en temps de crise.

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Julien Beideler | Source LE MONITEUR.FR