Alternance : vers un relèvement du quota et des pénalités

La loi de finances rectificative pour 2011 a porté le quota d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) de 3% à 4% dans les entreprises de plus de 250 salariés. Sans doute plus pour très longtemps. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé dimanche 29 janvier que ce quota serait porté à 5%. Or aujourd’hui, l’effectif moyen en apprentissage dans les entreprises de 250 salariés et plus est de 1,7%... Le chef de l’Etat a déploré que « certaines entreprises préfèrent payer des amendes plutôt que d’embaucher des jeunes ».

Pénalité doublée pour les mauvais élèves

En cas de non-respect du quota, l’addition risque d’être plus salée : en effet, les pénalités seraient doublées pour les entreprises employant moins de 1% d’alternants ! Pour rappel, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (c'est-à-dire la pénalité due) s’élève à 0,2% pour les entreprises de 250 à 2000 salariés qui affichent un taux de salariés en alternance inférieur à 1% (0,3% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés), de 0,1% lorsque le taux d’alternant est compris entre 1% et 3% et 0,05% entre 3% et 4% d’alternant.
Le Medef a « pris acte de ces mesures » et «  souhaite travailler de manière constructive avec le gouvernement en examinant la situation secteur par secteur. » Le temps risque de manquer. François Fillon vient d’annoncer qu’un projet de loi de finances rectificatives actant ces nouvelles dispositions, ainsi que le relèvement de la TVA de 1,6% et les mesures en faveur du logement, sera présenté le 8 février en Conseil des ministres.