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INDICES-INDEX – Questions / Réponses

| 01/01/2010 | 17:59 | Indices-Index

Cette article recense l’ensemble des principales questions / réponses que l’on peut se poser sur l’actualisation, la révision, l’imprévision des indices et index en France.

 

1/ L'actualisation du prix

Fiche Droit des chantier n°18 publiée dans le MONITEUR, rubrique REGLEMENTATION N° 5286 du 18/03/2005 - page : 100. Cliquez ici pour voir la fiche.

2/ La révision du prix

Fiche Droit des chantiers n°19 publiée dans le MONITEUR, rubrique REGLEMENTATION N° 5287 du 25/03/2005 - page : 124. Cliquez ici pour voir la fiche.

3/ L'imprévision

Fiche Droit des chantiers n° 17 publié dans le MONITEUR, rubrique REGLEMENTATION N° 5285 du 11/03/2005 - page : 81. Cliquez ici pour voir la fiche.

4/ Le calcul des intérêts moratoires

Fiche Droit des chantiers Fiche n° 29 publié dans le MONITEUR, rubrique REGLEMENTATION N° 5297 du 03/06/2005 - page : 81. Cliquez ici pour voir la fiche.

5/ Que faire lorsqu'un indice change de base ?

Cliquez ici pour voir la fiche explicative .

 

6/Indices de prix à la production de l'industrie française pour le marché français : Changement de nomenclature - Nouvelle base 100 année 2005

Cliquez ici pour voir la table de correspondance

7/Indices du coût horaire du travail (ICHT) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

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