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REGLEMENTATION_TECHNIQUE

Accessibilité aux handicapés

Service Documentation du Moniteur | Dernière mise à jour le 12/03/2010

LES CAHIERS SPECIAUX "ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES"

Service de documentation | 09/11/2009 | 10:36 | Réglementation technique

Ce chapitre regroupe l'ensemble des cahiers spéciaux parus dans le Moniteur des travaux publics et du bâtiment depuis la publication de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces cahiers sont directement accessibles en version pdf.

 

 

Guide de l'achat public Accessibilité des handicapés Rôle du maître d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic Groupe de travail Accessibilité (GEM - Ascenseurs) - juillet 2009 (5528 - 06.11.2009)

Accessibilité Bilan 2008  (5510 - 03.07.2009)

Accessibilité Principes constructifs des balcons, loggias et terrasses ( 5478 - 21.11.2008)

Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés - Annexe 8 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti - Version illustrée - (5473 - 16.10.2008 - 46 pages)

Accessibilite des maisons individuelles neuves - Annexe 7 de la circulaire DGUHC n° 2007-53 - Version illustrée - ( 5471 - 03.10.2008)

Accessibilité des bâtiments collectifs neufs - Annexe 6 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti - Version illustrée - (5469 - 19.09.2008 - 45 pages)

Règles de construction (3/3) Attestations d'accessibilité du cadre bâti - Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007 (texte consolidé) JO du 5 avril 2007 et JO du 21 février 2008 (5440 - 01.03.2008 - 49 pages)

Règles de construction (2/3) Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation - Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 - (5435 - 25.01.2008 - 111 pages)

Règles de construction (1/3) Accessibilité du cadre bâti Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d'habitation et aux maisons individuelles - Parties législative et réglementaire - Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - Bâtiments d'habitation, maisons individuelles Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - ERP et installations ouvertes au public (5434 - 18.01.2008 - 47 pages )

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (Dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation) (5400 -  25.05.2007 - 39 pages)

Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie - Après la loi du 11 février 2005 :• Les règles applicables aux bâtiments d'habitation, aux maisons individuelles et aux établissements recevant du public. • Les prescriptions techniques pour la voirie et les espaces publics.(5399 - 18.05.2007 - 72 pages)

 

 

 

 

 

 

Service de documentation | Source LE MONITEUR.FR

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