Interview

Philippe Pelletier : « j’appelle les entreprises à intensifier leurs efforts de formation »

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Propos recueillis par Julien Beideler | 31/01/2012 | 17:56 | Management

© Plan Batiment Grenelle
Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle

Vous venez de publier le rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Grenelle. Que faut-il retenir de l'année 2011 ?
L'année 2011 a été celle de la mobilisation. Mobilisation des acteurs de la rénovation, mobilisation des territoires et mobilisation autour de la formation. C'est un objectif que nous nous étions fixé en 2010 et je crois qu'à cet égard, le bilan est plutôt satisfaisant. J'aurais voulu que 2011 soit aussi la première année de maturité du Plan, celle où il trouve sa vitesse de croisière. Malheureusement, les tensions budgétaires de ces derniers mois ne l'ont pas permis.

Justement, comment avez-vous accueilli la loi de finances pour 2012 ?
Dans le contexte budgétaire compliqué que nous connaissons, je suis plutôt satisfait : nous avons été entendus sur tous les points importants : les crédits d'impôts développement durable ont été revus pour plus d'efficacité et le cumul avec l'Eco PTZ (éco-prêt à taux zéro) est de nouveau possible. Un retour à la règle du cumul qui a démontré en 2009 son efficacité.

En 2011, on a assisté au fléchissement de l'Eco-prêt à taux zéro. Comment relancer la demande ?
La distribution de ce financement utile a buté sur l'étude technique des dossiers. Il faut donc «fluidifier» cette phase  en débarrassant les établissements bancaires de l'étude d'éligibilité des travaux. Nous avons proposé de faire appel à des tiers capables de réaliser cette opération et nous discutons avec la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) pour en établir une liste définitive. Ensuite, les choses pourront aller vite, puisqu'il semble établi que nous n'avons pas besoin d'intervention législative.

Comment jugez-vous la mobilisation des entreprises ?
Les entreprises, via leurs organisations professionnelles, se sont mobilisées très tôt pour acquérir une marque de qualité, reconnaissance de leur savoir-faire. Bien leur en a pris car dès 2014 sera mise en place l'éco-conditionnalité des aides publiques. Seuls les professionnels bénéficiant d'une marque de qualité «reconnu Grenelle de l'environnement» pourront en bénéficier. J'appelle donc les entreprises à intensifier leurs efforts de formation.

L'échéance de 2014 n'est-elle pas trop éloignée et le champ d'application de l'éco-conditionnalité trop restreint ?
L'éco-conditionnalité, ce n'est sans doute pas spectaculaire pour le grand public mais cela n'avait jamais été fait. Il faut laisser à suffisamment de professionnels le temps de se former pour ne pas risquer un déséquilibre entre l'offre qualifiée et la demande de la clientèle. Quant au champ d'application de la mesure, les choses ne sont pas figées - les marchés publics seront peut-être un jour concernés, voire la construction neuve.

Les maîtres d'œuvre peuvent désormais bénéficier du dispositif de formation Feebat. Mettez-vous en place des modules spécifiques ?
Nous avons fait le choix de mettre en place des modules de formation communs avec les entreprises. Je pense qu'il y a une vraie pertinence à mettre dans la même salle ceux qui conçoivent et ceux qui installent.

Le dispositif de financement de la rénovation énergétique dans le logement social est-il arrivé à maturité ?
Dans le logement social, la rénovation énergétique est un sujet majeur, ne serait-ce que parce que les locataires s'inquiètent des niveaux de charges. Les bailleurs sociaux ont pris les choses à bras le corps et, au rythme actuel, l'objectif des 800 000 logements rénovés en 2020 sera tenu. S'agissant du mécanisme de financement, nous avons remplacé une ligne de financement à caractère exceptionnel, plafonnée à 100 000 logements, par une ligne «banale» permettant l'accès large à l'éco prêt logement social. Ce qui évitera le trou d'air que nous avons connu l'année passée.

Où en est le chantier «copropriétés» ?
En 2011, nous avons mis en place tout le cadre nécessaire au décollage du marché. Le décret précisant l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de cinquante lots vient d'être publié. Nous attendons un autre décret qui détaillera les travaux sur parties privatives d'intérêt collectif. Et pour permettre aux copropriétés d'accéder à l'Eco prêt collectif à taux zéro, nous attendons la promulgation de loi de simplification (dite «PPL Warsmann») qui modifie la loi de 1965 sur les copropriétés.

Il se murmure que dans le tertiaire, le décret définissant les obligations de travaux a peu de chances de passer avant l'élection présidentielle ?
La concertation préalable à la rédaction du décret a permis consensus  sur le contenu proposé. Nous ne reviendrons donc pas sur les grandes lignes directrices des propositions. Reste à choisir le bon moment pour publier le décret. L'élection présidentielle n'a pas grand chose à voir là-dedans. Nous avons une alternative : soit nous publions maintenant au risque d'ajouter, dans cette période de crise économique, une contrainte aux publics concernés par le décret; soit nous attendons que la conjoncture s'améliore mais nous serons taxés de faire ralentir le rythme du Grenelle. Dans les prochaines semaines, je vais consulter plus avant les associations de collectivités locales et revenir vers les pouvoirs publics avec des recommandations.

Pourquoi le programme «habiter mieux», principal dispositif pour lutter contre la précarité énergétique, a-t-il  mis autant de temps à décoller ?
Durant l'année 2011, le programme «Habiter mieux» a été balbutiant. Il a fallu notamment attendre que les différents acteurs comprennent le dispositif, que se déroulent les élections cantonales et que soit modifié le règlement de l'Anah. En fin d'année, nous avons noté un vrai décollage. Au sortir de l'été, seuls 2000 dossiers étaient cours d'instruction. Or au 31 décembre 2011, 98 % des communes étaient couvertes par le dispositif et 7000 dossiers étaient acceptés  : le train est maintenant bien lancé.!

Où en sont les réflexions sur la garantie de performance énergétique ?
C'est un sujet compliqué mais indispensable pour sécuriser les maitres d'ouvrage. Dans les semaines qui viennent, nous remettrons nos recommandations. Nous avons déterminé trois cadres de garantie : le premier est la « garantie légale », notamment décennale, qui nécessitera probablement des précisions dans le code de la construction. Le deuxième cadre est la «garantie de performance intrinsèque de l'immeuble» (GPEI) qui s'attache au bâti et à ses équipements. La troisième va plus loin en incorporant l'exploitation, c'est la «garantie de résultat énergétique» (GRE). On imagine bien que les assureurs veulent clarifier les risques encourus et n'entendent pas inclure, sans contrepartie, les défauts de performance énergétique dans la définition de la destination d'un immeuble.

Quelle mission avez-vous fixé au groupe de travail « Réglementation Bâtiment Responsable 2020 » (RBR 2020) ?
Ce groupe, piloté par Christian Cléret et Bernard Boyer, doit préfigurer ce que sera la réglementation du bâtiment en 2020. Nous ne nous limitons pas à la réglementation thermique. Nous étudierons la problématique du «poids carbone» des constructions, du confort et de la santé des occupants, de la qualité de l'air intérieur, et bien entendu, de la production d'énergie qu'il faut inscrire dans un paysage réglementaire et fiscal apaisé. Bref, nous avons décidé de ne pas jouer «petits bras » en donnant à l'Etat notre vision de ce que doit être cette règle future..


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