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Nouvelles exigences sur les crédits d’impôt relatifs aux isolants et aux pompes à chaleur
E.L | 03/01/2011 | 12:19 | Management
Un arrêté, publié au JO du 31 décembre, vient plafonner le crédit d’impôt pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique de parois opaques et, modifier celui concernant l’acquisition d’une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude.
Le crédit d'impôt relatif à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, égale à 25% du montant, est désormais plafonné « respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré de parois isolées par l'intérieur ».
L'arrêté vient aussi modifier le crédit d'impôt relatif à l'acquisition d'une pompe à chaleur (PAC). Les performances techniques requises pour bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'acquisition d'une PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire sont dorénavant plus exigeantes. Hier, quelle que soit la technologie utilisée, il suffisait que la PAC présente un coefficient de performance (COP) supérieur à 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3. Aujourd'hui, selon la source de la pompe, un COP associé à des températures est fixé :
| TECHNOLOGIE UTILISÉE (source)
|
COP SUPÉRIEUR À | TEMPÉRATURE D'ESSAI (source) |
TEMPÉRATURE de consigne de l'eau |
|
Air extrait |
2,9 | + 20 °C | + 50 ° |
| Air ambiant |
2,5 | + 7 °C |
+ 50 ° |
| Air extérieur |
2,5 | + 7 °C | + 50 ° |
| Géothermie |
2,5 | + 50 ° |